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ico-home-black.svg Dossiers Réglementations pour les Métiers du Goût
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Entrepreneuriat, Environnement, Technique

Réglementations pour les Métiers du Goût

Pour centraliser les informations liées à la législation française et/ou européenne, aux évolutions réglementaires et normatives spécifiques aux métiers de la filière.

Charlotte Mazalérat par Charlotte Mazalérat 30 septembre 2026
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Entrepreneuriat, Technique

Du code APE au code NAFA : modification de nomenclature

À partir du 1er janvier 2027, le code Activité Principale exercée (APE) va changer pour une nouvelle Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). Cette modification découle d'une évolution...
Charlotte Mazalérat • 30 septembre 2026
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Entrepreneuriat, Technique

Carte de libre circulation des marchandises

Lors des préparatifs d'un voyage hors Union européenne, l'attention se porte sur les billets, les assurances, parfois le matériel. À ce sujet, la carte de libre circulation des marchandises est un out...
Charlotte Mazalérat • 05 juin 2026
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Environnement, Technique

Lait cru : les pistes clés pour éviter les intoxications

Chaque année en France, plusieurs milliers de personnes  subissent des intoxications alimentaires dues aux bactéries présentes dans le lait cru.
Charlotte Mazalérat • 09 février 2026
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Environnement, Technique

Levure fraîche et sèche de boulangerie: nouvelle norme ISO

La levure de boulangerie fraîche et sèche est désormais encadrée sous la norme ISO 23983:2025.
Charlotte Mazalérat • 18 novembre 2025
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Entrepreneuriat, Technique

Convention collective en boulangerie-pâtisserie mise à jour

La convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, identifiée sous la référence : IDCC 843 a été actualisée récemment. Les évolutions sont entrées en vigueur à...
Charlotte Mazalérat • 26 août 2025
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Technique

Réglementation AOP

La précision des étiquetages de produits alimentaires est primordiale. L'objectif est double :
Charlotte Mazalérat • 27 janvier 2025
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Technique

Evolution réglementaire pour l'étiquetage des vins

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié un guide le 19 juin 2024 destiné aux professionnels pour expliquer les nouvelles exigences...
Charlotte Mazalérat • 11 juillet 2024
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Environnement, Technique

Etiquetage, emballage, vente en vrac de produits boulangers

La vente en vrac de produits alimentaires est encouragée pour réduire les déchets, diminuer le gaspillage alimentaire et faire des économies. Cependant, certains produits sont interdits à la vent...
Eric Marchand • 23 janvier 2024
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Environnement, Technique

Traçabilité alimentaire : plus de contrôle sur les miels

Le miel fait partie des ingrédients utilisés en confiserie et pâtisserie. Cependant, le miel est l'un des produits alimentaires les plus fraudés au monde ; 46% des miels importés ne seraient pas confo...
Ester Fernandin • 22 janvier 2024
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Entrepreneuriat, Technique, Transmission

Le droit applicable au chocolat

Le chocolat est soumis à une réglementation juridique complexe qui impacte toutes les étapes de sa production, de sa commercialisation et de sa consommation. Ce livre permet de mieux comprendre les en...
Charlotte Mazalérat • 15 décembre 2023
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Environnement, Technique

Les objectifs de la loi AGEC en boulangerie-pâtisserie

En France, 3 000 000 d'emballages alimentaires en plastique sont jetés chaque jour. Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC) adoptée le 10 février 2020, le gouver...
Charlotte Mazalérat • 27 octobre 2023
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Environnement, Technique

Charcuterie corse. Label IGP. Valorisation des savoir-faire.

La fabrication des charcuteries corses se distingue par des techniques transmises de génération en génération, telles que :
Rosalie Viteli • 02 octobre 2023
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Entrepreneuriat, Technique

Fin des contrefaçons dans les AOP

C’était l’une des bonnes nouvelles de fin d’année pour les producteurs d’AOP (Appellation d’Origine Protégée) laitières : une récente décision de justice interdit désormais formellement la reproductio...
Clémentine Bressa • 20 mars 2023
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Environnement Technique

La Commission européenne veut simplifier la réglementation sur les phytos

ico-web.svgwww.lafranceagricole.fr
La Commission européenne a officiellement présenté son Omnibus « sécurité alimentaire » le 16 décembre 2025. Ce projet de simplification réglementaire contient plusieurs mesures concernant les produits phytosanitaires.
17 décembre 2025
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Technique Innovation

Gélatine alimentaire - Réglementation, marchés et propriétés

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Protéine d’origine animale, utilisée traditionnellement depuis des siècles, la gélatine est aujourd’hui devenue un ingrédient primordial dans l’industrie agro-alimentaire, mais également présent dans des applications pharmaceutiques, photographiques et techniques.
04 septembre 2025
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Environnement Technique

Commercialisation : du bon usage de la réglementation

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Que ce soit dans le cadre de la recherche d’un professionnel chargé de commercialiser le champagne, de la négociation d’un contrat avec celui-ci, de la mise en place d’un site internet ou encore de l’édition de la facture de vente à destination d’un client, la réglementation est...
11 février 2025
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Environnement Technique

Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne

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À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes...
11 novembre 2024
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Entrepreneuriat Environnement Technique Innovation

Y-a-t-il des volumes fixés par la réglementation pour commercialiser des bières ?

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18 juin 2024
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Environnement Technique Innovation

Additifs alimentaires : Révision des réglementations sur les nitrites et nitrates dans l’alimentation

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Le nitrite de potassium (E 249), le nitrite de sodium (E 250), le nitrate de sodium (E 251) et le nitrate de potassium (E 252) sont des additifs alimentaires couramment utilisés dans l’industrie alimentaire pour leurs propriétés conservatrices. Ces additifs visent à garantir la s...
17 octobre 2023