En France, 3 000 000 d'emballages alimentaires en plastique sont jetés chaque jour. Dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC) adoptée le 10 février 2020, le gouvernement français a publié le 29 avril 2021 le décret dit "décret 3R" visant à réduire l'usage des emballages plastiques à usage unique. L'objectif est d'atteindre une réduction de 20% de ce type d' emballages d'ici 2025, avant de les interdire complètement en 2040.
Contraintes existantes
Les boulangers-pâtissiers sont déjà soumis à certaines contraintes en matière d'emballages plastiques, notamment :
- l'interdiction des gobelets et des assiettes jetables en plastique non compostable ;
- l'obligation de tri et de valorisation des biodéchets.
Objectifs progressifs à atteindre chaque année jusqu'en 2027 en boulangerie, pâtisserie et snacking
Depuis 2022, les entreprises ont mis sur le marché plus de 10 000 emballages par an et devront en réemployer ou en réutiliser au moins 10 %.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Le décret d'application dit décret 3R de la loi AGEC
Trois trajectoires de réemploi sont définies en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. L'objectif global est d'éliminer progressivement tous les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040 parmi lesquels :
- une réduction de 20% d'ici fin 2025, avec une partie importante devant être obtenue par le réemploi et la réutilisation ;
- une réduction de 100% des emballages plastiques à usage unique "inutiles" d'ici 2025 ;
- la mise en place d'une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages plastiques à usage unique d'ici 2025.
Le décret précise également les actions qui peuvent contribuer à atteindre ces objectifs, telles que :
- la suppression, la réduction de la masse de plastique ;
- les alternatives au plastique doivent être recyclables;
- simplifier le tri "5 flux" : déchets, papier/carton, métal, plastique, verre et bois, dans des poubelles dédiées ;
- favoriser l'éco-conception;
- développer de nouvelles filières de recyclage.
Le décret prévoit des exceptions pour les emballages interdits pour des raisons d'hygiène ou de sécurité du consommateur.
Stratégie 3R : le décret sur le réemploi des emballages entre en vigueur
En 2027, les entreprises qui mettent sur le marché plus de 10 000 emballages par an devront en réemployer ou en réutiliser au moins 10 %. Une obligation qui vise la fin progressive de tous les emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
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