Du code APE au code NAFA : modification de nomenclature

À partir du 1er janvier 2027, le code Activité Principale exercée (APE) va changer pour une nouvelle Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). Cette modification découle d'une évolution réglementaire européenne visant à mieux décrire les métiers et éviter les confusions. Tous les artisans sont concernés par cette nouvelle classification. 

" La NAFA est l'outil de référence pour identifier et classer

les activités artisanales en France.

Ce référentiel permet de distinguer précisément les professions de l'artisanat au sein du paysage économique français."

En plus d'une modification administrative, ce code permettra à chaque artisan de : 

• sécuriser son statut lié à son métier, son activité ;
• sécuriser ses droits et ses obligations légales ;
• assurer le rattachement à la convention collective correspondante ;
• éviter des erreurs administratives ou sociales ;
• garantir une meilleure représentation dans les statistiques nationales. 
• avoir connaissance des droits professionnels.

Durant la phase de transition, un artisan peut cumuler les deux codes. En cas de plusieurs activités, l'artisan doit être attentif. 

Retrouvez ici plus d'explications et ci-dessous les fiches pratiques et les démarches à suivre : 

Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru

Un arrêté ministériel précise les activités artisanales comprises dans chaque sous-classe mentionnée dans le décret du 13 février 2026.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18818