Fin des contrefaçons dans les AOP

C’était l’une des bonnes nouvelles de fin d’année pour les producteurs d’AOP (Appellation d’Origine Protégée) laitières : une récente décision de justice interdit désormais formellement la reproduction de la forme ou de l'apparence d'une AOP. La nouvelle a évidemment été saluée par le Conseil National des Appellations d'Origine laitières (Cnaol).

Mais quelle est cette décision au juste ? Le 18 novembre 2022, la Cour d’appel de Paris a pris une décision très attendue sur la ligne noire centrale des fromages d’AOP Morbier. Elle a ainsi jugé que cette particularité dudit fromage AOP devait être protégée tout comme la dénomination elle-même.

Cette décision marque alors un tournant dans la protection de l’aspect visuel des produits laitiers AOP. Car celle-ci vient confirmer une interprétation du règlement réalisé par la Cour de Justice de l'Union européenne du 17 décembre 2020 : « la protection de l'AOP interdit dans certaines conditions la reproduction de la forme ou de l’apparence caractéristique d’un produit protégé par une indication géographique, dès lors que cela induit une tromperie du consommateur ».

Il ne sera donc normalement plus possible de réaliser aussi facilement des copies de fromages AOP ou de détourner leurs noms pour profiter du prestige de ceux-ci. Les producteurs doivent respecter un cahier des charges exigeant pour les fromages, crèmes ou beurres AOP. Il apparaît donc comme normal que ces produits soient protégés davantage face aux contrefaçons.

AOP Morbier : la fameuse ligne noire protégée au même titre que la dénomination

Par une décision très attendue rendue le 18 novembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a jugé que la ligne noire centrale des fromages d’AOP Morbier devait être protégée tout comme la dénomination elle-même. La célèbre raie noire, caracté...

https://www.inao.gouv.fr/eng/lettres-odg/novembre-2022/aop-morbier

Les AOP laitières se protègent des contrefaçons

Le Conseil national des appellations d’origine laitières (Cnaol) a salué la récente décision de justice interdisant « la reproduction de la ...

https://www.lafranceagricole.fr/elevage/article/835802/les-aop-laitieres-se-protegent-des-contrefacons