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Politique de confidentialité

L’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, éditeur du site DuMétier est amenée en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter les informations personnelles vous concernant dans le respect des lois en vigueur, et notamment :
  • de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SOMMES NOUS AMENÉS À COLLECTER, TRAITER ET POUR QUELLES FINALITÉS

a. Les données que vous nous transmettez directement lors de la création de votre espace membre

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant en remplissant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace membre. Certaines informations seront indiquées comme devant être rendue publique sur votre profil (tel que votre nom, prénom, métier et ville)

La base légale du traitement résidant dans l’obtention de votre consentement, votre refus de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site.

b. Les données que vous nous transmettez lors de l’utilisation du site DuMétier

Lors de l’utilisation du site DuMétier, toutes vos contributions, parce qu’en lien avec votre espace membre et, par voie de conséquence votre nom et prénom, métier et ville de résidence seront considérées comme des données personnelles. Ce traitement des données est nécessaire à la bonne utilisation des services proposés par le site, dans le but de mettre à votre disposition un espace de partage de connaissance de vos métiers.

c. Les données que nous recueillons automatiquement : gestion des cookies 

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même. Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies sur nos sites Web et la raison pour laquelle nous les utilisons.

Cookies de navigation : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et de ses fonctions. Ces cookies ne recueillent pas d'informations pour être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage.

Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation des sites Internet par l'ensemble des visiteurs. Les cookies de performance nous aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires de nos sites Internet, le nombre de visites. Ces éléments nous permettent d'adapter les contenus de nos sites Internet de manière ciblée aux besoins des utilisateurs et par là-même d'améliorer nos offres et l'ergonomie de nos services. Pour exploiter les données à des fins statistiques, ce site utilise l'outil Google Analytics (http://www.google.com/analytics/).

d. Soutien financier, mécénat et dons

Lors de la visite de ce site, vous aurez la possibilité de nous soutenir en cliquant sur le lien vous dirigeant vers notre plateforme de dons. A cette occasion vous seraient amenés à nous fournir via la plateforme de dons un certain nombre de données personnelles vous concernant en remplissant le formulaire de don. Il sera indiqué dans le formulaire le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. 

La collecte de ces données est nécessaire aux Compagnons du Devoir pour la gestion et le traitement de votre don en ligne, la gestion de ses relations donateurs et l’émission de vos reçus fiscaux. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de donation. Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.

Si vous y consentez via le formulaire, les données collectées seront utilisées à des fins de prospection relatives à des appels aux dons. Vos données seront conservées dans un délai de 3 ans à compter de votre dernière réponse à nos sollicitations. 

Les données collectées via la plateforme de don sont destinées exclusivement aux services administratifs de l’AOCDTF en charge de la gestion des dons ainsi qu’aux prestataires de services avec lesquels l’AOCDTF a une relation contractuelle dédiée dans le respect de la RGPD. Elles sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de l’AOCDTF. 

Pour plus d’informations relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos dons, veuillez cliquer sur ce lien : https://soutenir.compagnons-du-devoir.com/-project?cid=30

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ? 

Le responsable du traitement de vos données personnelle est l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, association loi 1901 reconnue d’utilité publique.  Le siège social de l’association est situé au : 82, rue de l’Hôtel-de-Ville, 75004 Paris. 

Vous pouvez joindre à tout moment notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@compagnons-du-devoir.com

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi.  Cela signifie qu’elles sont conservées pendant la durée de votre inscription sur le site, augmentée des durées de conservation et de prescription légales.

Dans le cas d’une action en justice, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours jusqu’à épuisement des voies de recours et/ou jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, et, seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.  Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

De manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivant les services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisé que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.

Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

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QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Vos données à caractère personnel communiquées lors de votre inscription sur le site sont traitées par les services administrateurs de l’association spécialement habilités.

Vos données sont également transmises à nos prestataires (hébergeurs) afin qu’ils puissent les traiter pour notre compte. 

Afin d’assurer la protection de vos données par ces derniers, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences légales et garantisse la protection de vos droits. 

Nous insérons également dans nos contrats une clause engageant le sous-traitant à une protection effective de vos données.

NOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne et ne les transférons pas, ce qui vous assure un traitement de vos données par nos sous-traitants (hébergeurs) conforme à la réglementation européenne et à la présente politique de confidentialité. Tous nos contrats sont encadrés par des clauses qui permettent de garantir une protection suffisante de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ? 

En tant que responsable du traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment : 
  • la nomination d’un délégué à la protection des données ; 
  • la sensibilisation aux exigences de confidentialité de tous les services amenés à accéder à vos données personnelles ; 
  • la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ; 
  • la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’Association  ;
  • la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ; 
  • l’exigence de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.

QUELS SONT VOS DROITS ? 

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Vous disposez du droit, par exemple, de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

• Droit de rectifier des données qui se révéleraient inexactes ou de les compléter (article 16 du RGPD).

• Droit d’effacement. dit « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD), sous certaines conditions, de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous vous opposez au traitement ou encore lorsque vous retirez votre consentement.

• Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (article 21 du RGPD) en cas par exemple d’utilisation à des fins de marketing ou aux traitements effectués. 

• Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

• Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. 

• Concernant nos sollicitations commerciales et envois de newsletter, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à de nouveaux envois en nous adressant par email votre refus de recevoir d’autres informations concernant notre association.  L’exercice des droits s’effectue auprès de notre déléguée à la protection des données à l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France -Service du conseil -DPO sis 82 rue de l’Hôtel-de-Ville -75004 Paris par courrier RAR ou par email à l’adresse eMail : dpo@compagnons-du-devoir.com en joignant à sa demande la copie d’un justificatif d’identité. L’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France s’engage à traiter toutes réclamations relatives à vos données personnelles dans un délai d’un mois à compter de la réception conformément à la réglementation en vigueur. 

• Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL : Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.