Carte de libre circulation des marchandises

Lors des préparatifs d'un voyage hors Union européenne, l'attention se porte sur les billets, les assurances, parfois le matériel. À ce sujet, la carte de libre circulation des marchandises est un outil qui souvent est oublié. Il fait office de passeport pour les marchandises. Ce document permet d'éviter des complications lors du passage à la douane au retour en France.

Il concerne tous publics : entrepreneurs, artisans, professionnels en mobilité ou en voyages ponctuels, particuliers.  

La carte de libre circulation s'applique aux objets déjà en votre possession aussi bien pour les biens personnels que les matériels professionnels portatifs dont vous êtes propriétaires ou bien appartenant à l'entreprise chez qui vous êtes employé. 

Ce document facilite votre passage à la douane lorsque vous revenez d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Il justifie :

• la situation de l'objet : facture, preuve de la date d'achat ;
• du paiement de la TVA sur les marchandises déjà en votre possession neufs ou usagers, lors de votre retour en France.

Ce document s'obtient auprès de n'importe quel bureau de douane. Il est valable 10 ans.

Règlement de l'Union européenne :