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Pour centraliser les informations liées à la législation française et/ou européenne, aux évolutions réglementaires et normatives spécifiques aux métiers de la filière.
Lors des préparatifs d'un voyage hors Union européenne, l'attention se porte sur les billets, les assurances, parfois le matériel. À ce sujet, la carte de libre circulation des marchandises est un out...
La FIPEC (Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, Résines) met à disposition une aide de lecture favorisant une meilleure compréhension des informations mentionn...
Toutes modifications sur des machines industrielles est possible pour optimiser les livrables, maintenir sa compétitivité. Les changements portent sur ce que n'a pas prévu le fabricant et impliquent u...
Deux décrets d’application de la loi industrie verte sont entrés en vigueur, visant à accélérer les procédures d’implantations industrielles en France.
Le 7 février 2022, les partenaires sociaux de la métallurgie ont signé une nouvelle convention collective, après 5 ans de négociations. Ce texte unique vient remplacer les 78 conventions en vigueur ju...
Dans le contexte actuel où le chauffage représente plus de la moitié des dépenses énergétiques des ménages français, le rôle du chauffagiste s’est considérablement transformé. Autrefois simple installateur de chaudières, ce professionnel du bâtiment est devenu un acteur essentiel...
Les biolubrifiants, bien plus propres que leurs équivalents classiques, séduisent de plus en plus de domaines. Leur plus gros champ d’application est celui des huiles hydrauliques, mais leur usage se développe comme huiles moteurs biodégradables pour les transports et plus récemm...
Comment les directeurs juridiques étendent leur influence, naviguent dans les changements réglementaires et conduisent la stratégie de l'entreprise dans un paysage européen en pleine évolution. Ci-bas les résultats de la dernière étude de (...)
Les biolubrifiants, bien plus propres que leurs équivalents classiques, séduisent de plus en plus de domaines. Leur plus gros champ d’application est celui des huiles hydrauliques, mais leur usage se développe comme huiles moteurs biodégradables pour les transports et plus récemm...
Qu’en est-il de l’évolution du concept d’économie circulaire, dans le cadre réglementaire de l’UE, en matière de batteries lithium-ion pour les véhicules électriques ? Cette démarche complexe implique de nombreux acteurs (décideurs politiques, fabricants et recycleurs), dont les...
Les sites de stockage et centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL), comme tous les équipements sous pression, sont soumis à une réglementation stricte. À quelles exigences doivent-ils répondre ?
Qu’en est-il de l’évolution du concept d’économie circulaire, dans le cadre réglementaire de l’UE, en matière de batteries lithium-ion pour les véhicules électriques ? Cette démarche complexe implique de nombreux acteurs (décideurs politiques, fabricants et recycleurs), dont les...
Les toutes premières règles de l'Union européenne visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie sont devenues des textes législatifs...
La réglementation environnementale en France est récente, codifiée, hiérarchisée et axée sur des principes fondamentaux. Elle n’en reste pas moins fragilisée par la profusion des textes et des procédures qui évoluent à grande vitesse.
Le parlement européen a adopté fin janvier, en première lecture, la révision de la F-Gaz III – règlement (UE) nº517/2014. Entré en vigueur le 11 mars, il concerne l’ensemble des acteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur. Cela induit de nombreux chan...
Les normes techniques sont basées sur le compromis et la négociation. Leur valeur juridique est parfois mal comprise. Comment les prendre en compte dans la conception et le développement de produits ?
SERMI, la nouvelle réglementation en maintenance automobile, qui devait entrer en vigueur en juin prochain est...
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