Industrie verte : décrets d'application

Deux décrets d’application de la loi industrie verte sont entrés en vigueur, visant à accélérer les procédures d’implantations industrielles en France.

• Le premier décret du 5 juillet 2024 permet l’accélération des procédures pour les projets d’intérêt national majeur et détaille les secteurs éligibles. Il met également en place des mesures pour faciliter la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur.

• Le deuxième décret du 6 juillet 2024 vise à réduire les délais d’implantation industrielle et à favoriser la libération de fonciers industriels.

Ces mesures sont saluées pour leur contribution à l’accélération des procédures de délivrance des autorisations et à l’accès à un foncier de qualité pour les industriels.

La loi industrie verte, promulguée le 23 octobre, vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie verte en Europe. Elle vise à réduire de 41 millions de tonnes d'équivalent CO2 d'ici 2030, tout en favorisant la création d'emplois. Pour cela, elle prévoit notamment la mobilisation de financements privés, la création d'un plan d'épargne avenir climat et la facilitation des implantations industrielles et la réhabilitation des friches. De plus, elle met l'accent sur la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et conditionne les aides publiques à la mesure de l'impact environnemental des entreprises.