Exigences en matière de sécurité des machines

Toutes modifications sur des machines industrielles est possible pour optimiser les livrables, maintenir sa compétitivité. Les changements portent sur ce que n'a pas prévu le fabricant et impliquent une vérification de bonne conformité. 

Ce qui suit porte sur la  Directive 2006/42/CE  remplacée par le  règlement européen 2023/1230 prenant effet à compter du 20 janvier 2027.

Les modifications sont de différents ordres :

• changement de pièce ;
• changement d'outillage ;
• changement d'assemblage avec des pièces interchangeables.

Pièces et outillages concernés : 

• accessoires de levage ;
• câbles, chaînes, sangles ;
• composants de sécurité ;
• dispositifs amovibles de transmission mécanique ;
• équipements interchangeables ;
• quasi-machine.

Ne sont pas concernés : 

• produits des transports par air, par eau et par chemin de fer.

Toutes les phases d'évaluation, de conformité doivent être établies en interne à toutes les phases de la fabrication. 

Les fabricants ont l'obligation de : 

• établir une déclaration UE de conformité ;
• apposer le marquage CE lorsque la conformité a été démontrée ;
• fournir la déclaration UE de conformité et le mode d'emploi intégrant les informations de sécurité.

Pour les quasi-machines, une déclaration d'incorporation UE et des instructions de montage doivent être fournies aux utilisateurs.

Ci-dessous, retrouvez à l'écoute une conférence, ludique et bien expliquée avec des exemples concrets, proposée par  Bureau Veritas faisant le point sur les "Indispensables" à connaître en termes de :

• réglementation ;
• sûreté de fonctionnement.

Conférence disponible à l'écoute ci-dessous : 

Texte du règlement de l'Union européenne :

Bureau Veritas est un organisme français d'inspection et de certification spécialisé dans différents secteurs d'activité parmi lesquels : bâtiment, agroalimentaire, marine, navigation, industrie, biens courants.

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