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Protéger les innovations et les créations

Pour centraliser les contenus sur la protection des créations et des innovations, des dessins et des modèles, du droit d'auteur, du droit à l'image, les bonnes pratiques juridiques et réglementaires en propriété intellectuelle.

Charlotte Mazalérat par Charlotte Mazalérat 10 décembre 2025
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IA et création : les recommandations réglementaires du Sénat

Si l'intelligence artificielle s'immisce dans vos activités, s'infiltre dans tous les secteurs, l'utiliser vous donne l'impression de gagner du temps jusqu'à devenir une habitude. Vous pouvez être ten...
Charlotte Mazalérat • 06 novembre 2025
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Réforme 2025 : nouvelles règles pour les dessins et modèles

Depuis le 1er mai 2025, la réglementation en matière de protection des dessins et des modèles a évolué au niveau européen. 
Charlotte Mazalérat • 06 juin 2025
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Upcycling : allier durabilité et enjeux juridiques

Le surcyclage consiste à créer de nouveaux produits de haute valeur à partir de pièces recyclées. Si ce processus est louable, ce dernier pose d'autres questions en matière du respect du droit de la p...
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Les trésors de l'INPI : mémoire de l'innovation en France

Au service du patrimoine créatif français, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) détient une collection exceptionnelle de brevets, marques et dessins et modèles depuis 1791, faisant...
Charlotte Mazalérat • 20 décembre 2023
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Écoconception/Propriété Intellectuelle dans la Filière cuir

La Filière Française du Cuir est un fleuron de l’industrie française et rayonne internationalement grâce à son excellence et son savoir-faire. 
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Qu’est-ce que le secret de fabrication ?

Le 30 juillet 2018 a été votée une loi pour protéger les savoir-faire et les informations commerciales des entreprises en France. Intimement liée au secret des affaires et au secret professionnel, cet...
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Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de levées de fonds

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Dans le secteur concurrentiel de la filière du cuir, où l'innovation et la créativité sont des moteurs essentiels de croissance, de durabilité et de souveraineté, la protection et la valorisation L’article Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de l...
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Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

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Innover est primordial pour rester compétitif. Toutefois, une organisation ne doit pas oublier de sécuriser ses innovations au risque de se faire piller par ses concurrents.
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Replay vidéo : “Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – En Formation”

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Ce webinaire consacré au droit d’auteur lors d’actions de formation est animé par Vladimir Sekelj (CEO agence Kawalearn) avec pour invités Nicolas Rebbot, avocat spécialisé “Propriété intellectuelle, droit des médias, …
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Impression 3D et propriété intellectuelle : les lois actuelles sont-elles adaptées ?

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L’impression 3D, comme toute autre industrie, est confrontée à des questions de propriété intellectuelle à tous les niveaux. Cela va des amateurs et hobbyistes qui doivent respecter les droits d’auteur lorsqu’ils téléchargent et partagent des fichiers de conception, aux multinati...