IA et création : les recommandations réglementaires du Sénat

Si l'intelligence artificielle s'immisce dans vos activités, s'infiltre dans tous les secteurs, l'utiliser vous donne l'impression de gagner du temps jusqu'à devenir une habitude. Vous pouvez être tenté par "l’abdication cognitive : ce moment où vous arrêtez de réfléchir parce qu’une machine le fait à votre place."

Est-ce un progrès ou une menace ? Outil puissant ou dérive inquiétante ?

L'intelligence artificielle fouille partout, pille tous les contenus, toutes les créations : textes, images, sons.

La propriété intellectuelle, le droit d'auteur ne sont pas respectés. 

Le Sénat a publié le 21 octobre 2025 un rapport sur l'IA et la création. Il en résulte 9 recommandations : 

N° 1 : Réaffirmer et garantir le droit à rémunération des ayants droit culturels pour l’utilisation de leurs contenus par les fournisseurs d’IA.

N° 2 : Garantir la transparence complète des données utilisées par les fournisseurs d’IA.

N° 3 : Définir des modalités de rémunération qui soient fonction des flux de revenus générés par les fournisseurs et déployeurs d’IA. 

N° 4 : Inciter le secteur culturel et celui de la presse à constituer des bases de données larges et de qualité, facilement exploitables par les fournisseurs, assorties de conditions d’utilisation précisément définies. 

N° 5 : Parvenir à un règlement financier pour les usages passés des contenus culturels, afin de compenser les ayants droit culturels et sécuriser juridiquement les fournisseurs d’IA. 

N° 6 : Créer les conditions d’un réel avantage comparatif pour les fournisseurs d’IA vertueux qui sauront nouer les meilleurs accords avec les ayants droit culturels. 

N° 7 : Tirer profit des revenus générés par le marché de l’IA pour promouvoir la diversité de la création culturelle et le pluralisme de la presse. 

N° 8 : Travailler à la mise en place d’un système technique permettant d’identifier les contenus intégralement générés par l’IA.

N°9 : Garantir l’effectivité du droit d’auteur en suivant une réponse graduée. 

L'intégralité du rapport est disponible ci-dessous : 

Synthèse du rapport disponible ci-dessous :