Upcycling : allier durabilité et enjeux juridiques

Le surcyclage consiste à créer de nouveaux produits de haute valeur à partir de pièces recyclées. Si ce processus est louable, ce dernier pose d'autres questions en matière du respect du droit de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle.

Recycler : à quelles conditions ? 

Si cette pratique s'inscrit dans une démarche de réduction du gaspillage et de prolongation de la durée de vie des matériaux et des produits finis, les risques de contrefaçon sont grands.

Préconisations

Les auteurs d'upcycling doivent prendre des précautions pour éviter les problèmes juridiques de contrefaçon parmi lesquelles :

• indiquer lisiblement l'origine des produits recyclés
• obtenir le consentement écrit des marques concernées.

Me Marie Faessel, avocate spécialisée en Propriété Industrielle et en Marques, Dessins et Modèles revient sur de telles réutilisations dans le monde de la mode, les risques de contrefaçon liés à l'utilisation de logos et de marques déposées, ainsi que les implications sur le droit d'auteur lorsque des pièces originales sont modifiées.

Retrouvez toutes les préconisations ci-dessous : 

La pratique de l’upcycling dans le domaine de la mode : attention aux droits de propriété intellectuelle ! - Leather Fashion Design (LFD)

La pratique de l’upcycling dans le domaine de la mode : attention aux droits de propriété intellectuelle. Tour d'horizon.

https://leatherfashiondesign.fr/la-pratique-de-lupcycling-dans-le-domaine-de-la-mode-attention-aux-droits-de-propriete-intellectuelle/