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La propriété intellectuelle

Pour centraliser les contenus sur la protection des auteurs de créations, d'inventions, dessins, modèles, œuvres, savoir‑faire ainsi que les bonnes pratiques juridiques et réglementaires en termes de diffusion, valorisation.

Charlotte Mazalérat par Charlotte Mazalérat 07 juillet 2026
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Droit des marques : protéger sa création face à la viralité

Désigner un produit ou un savoir‑faire ne suffit pas toujours pour assurer sa protection juridique. Ce qui suit concerne un cas récent portant sur les métiers du goût. Les préconisations s'appliquent...
Charlotte Mazalérat • 07 juillet 2026
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IA et création : les recommandations réglementaires du Sénat

Si l'intelligence artificielle s'immisce dans vos activités, s'infiltre dans tous les secteurs, l'utiliser vous donne l'impression de gagner du temps jusqu'à devenir une habitude. Vous pouvez être ten...
Charlotte Mazalérat • 06 novembre 2025
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Réforme 2025 : nouvelles règles pour les dessins et modèles

Depuis le 1er mai 2025, la réglementation en matière de protection des dessins et des modèles a évolué au niveau européen. 
Charlotte Mazalérat • 06 juin 2025
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Le design au service des sacs et des bagages

Bien fait, ludique et pratique, ce livre illustré constitue un outil et une aide à la création pour les maroquiniers. 
Charlotte Mazalérat • 20 décembre 2024
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Les trésors de l'INPI : mémoire de l'innovation en France

Au service du patrimoine créatif français, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) détient une collection exceptionnelle de brevets, marques et dessins et modèles depuis 1791, faisant...
Charlotte Mazalérat • 20 décembre 2023
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Qu’est-ce que le secret de fabrication ?

Le 30 juillet 2018 a été votée une loi pour protéger les savoir-faire et les informations commerciales des entreprises en France. Intimement liée au secret des affaires et au secret professionnel, cet...
Alice Chevallier • 12 mai 2023
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Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de levées de fonds

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Dans le secteur concurrentiel de la filière du cuir, où l'innovation et la créativité sont des moteurs essentiels de croissance, de durabilité et de souveraineté, la protection et la valorisation L’article Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de l...
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Sécuriser son innovation par la propriété intellectuelle

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Innover est primordial pour rester compétitif. Toutefois, une organisation ne doit pas oublier de sécuriser ses innovations au risque de se faire piller par ses concurrents.
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Face aux enjeux du changement climatique, la propriété intellectuelle un levier pour la filière du cuir

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En France, la filière du cuir compte 12.800 entreprises, générant 133 000 emplois, pour un chiffre d’affaires de 25 milliards d’euros, dont 18 milliards à l’export. L’article Face aux enjeux du changement climatique, la propriété intellectuelle un levier pour la filière du cuir e...
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Replay vidéo : “Droit d’auteur et Propriété intellectuelle – En Formation”

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Ce webinaire consacré au droit d’auteur lors d’actions de formation est animé par Vladimir Sekelj (CEO agence Kawalearn) avec pour invités Nicolas Rebbot, avocat spécialisé “Propriété intellectuelle, droit des médias, …
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Impression 3D et propriété intellectuelle : les lois actuelles sont-elles adaptées ?

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L’impression 3D, comme toute autre industrie, est confrontée à des questions de propriété intellectuelle à tous les niveaux. Cela va des amateurs et hobbyistes qui doivent respecter les droits d’auteur lorsqu’ils téléchargent et partagent des fichiers de conception, aux multinati...