Droit des marques : protéger sa création face à la viralité

« Crousty » : un concept viral… mais une marque fragile ? Par une ordonnance de référé du 18 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris rejette les demandes fondées sur les marques « Tasty Crousty » et rappelle une règle essentielle en droit des marques : un signe trop évocateur bénéficie d’une protection limitée. La société titulaire des marques reprochait à un concurrent d’utiliser le signe « Le Tasty Original » et invoquait des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.Le tribunal écarte ces arguments. À retenir : Le terme « tasty », signifiant « savoureux », est considéré comme descriptif pour des services de restauration ; L’association avec le terme « crousty », pourtant présenté comme un néologisme, ne suffit pas à conférer au signe une force distinctive élevée ; En référé, cette faible distinctivité ne permet pas de caractériser une atteinte vraisemblable aux droits de marque. Les juges soulignent également que la reprise d’un concept culinaire à succès ne constitue pas, en elle-même, un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme. Les idées restent de libre parcours et leur appropriation suppose la démonstration d’une faute ou de la captation d’une véritable valeur économique individualisée. Plus largement, cette décision met en lumière un phénomène contemporain : la viralité peut contribuer à banaliser un signe. À mesure qu’un concept est repris sur les réseaux sociaux et par de nombreux opérateurs, le public peut finir par y voir non plus l’indication d’une origine commerciale, mais simplement la désignation d’un type de produit ou d’une recette. Pour les titulaires de marques, cette banalisation n’est pas sans risque : multiplication des usages concurrents difficiles à combattre ; affaiblissement du caractère distinctif du signe ; et, à terme, exposition à des mécanismes tels que la forclusion par tolérance ou la déchéance pour dégénérescence. Enseignement clé : Choisir une marque très évocatrice peut constituer un atout marketing, mais aussi une faiblesse juridique. Plus un concept devient viral et se diffuse largement, plus il peut être difficile d’en revendiquer l’exclusivité et d’assurer une protection efficace.