Synthèse de l'actualité de la formation au 15 juillet 2024

Actualités des Compagnons du Devoir 

Groupe de travail sur la Qualité des formations par apprentissage au Ministère du travail le 25 juin. Les Compagnons du Devoir étaient présents. 

Fonds de Transition Juste (FTJ). Ce fonds permet de co-financer des projets d’inclusion et de reconversion mais aussi des projets immobiliers liés à la transition énergétique. 6 territoires sont concernés : Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Auvergne Rhône-Alpes, PACA. Les Compagnons du Devoir pourraient solliciter ce fonds.

Formation professionnelle et apprentissage

Les derniers décrets publiés et les groupes de travail sur la qualité. Le Haut-commissaire à la formation professionnelle, Geoffroy de Vitry, n’est pas membre du gouvernement et ne devrait pas être concerné par le remaniement (sauf choix de sa part ou du nouveau premier ministre). Cependant, il doit se contenter de « gérer les affaires courantes ». Des chantiers sont donc mis à l’arrêt comme la concertation avec les partenaires sociaux sur le financement de l’apprentissage. Mais d’autres se poursuivent tels que les groupes de travail sur la qualité (dont les Compagnons du Devoir font partie, voir supra) et la publication des derniers textes réglementaires sur l’alternance, entérinés par le Ministère du travail (voir ci-dessous).

• Décret n° 2024-631 du 28/6/2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les contrats en alternance conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un élargissement des informations contrôlées par les OPCO.

• Décret n° 2024-764 du 8/7/2024 relatif au financement de l’alternance par France compétences. Il concerne l’enveloppe financière destinée à la péréquation (répartition égalitaire) entre les 11 OPCO. Cette péréquation est une dotation complémentaire de France compétences en cas de manque de ressources pour financer les contrats en alternance. Cette ressource est en diminution et elle impacte directement les actions liées à la formation des tuteurs, des maîtres d’apprentissage et à l’investissement dans les CFA.

• Décret n° 2024-628 du 28/6/2024 relatif à l’apprentissage transfrontalier. Le contrat est transmis à l’OPCO EP, opérateur unique, accompagné des pièces justificatives précisées dans la convention conclue entre la France et le pays frontalier (pour le moment l’Allemagne).

• Décret n° 2024-122 du 19/02/2024 créé des mentions (assez bien, bien, très bien) pour les CAP, les BP, les mentions complémentaires (certificat de spécialisation à la rentrée 2025) et des « félicitations du jury » pour le bac pro à compter de la session 20

Référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Mise à jour au 12 juillet 2024. Ce référentiel permet de connaître le NPEC d’un contrat préparant à une certification donnée dans une branche professionnelle donnée (cf. le site de France compétences).

Exonérations applicables aux contrats d’apprentissage. Publications de 2 rubriques dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 30 mai 2024. Cette publication ne modifie pas les règles concernant les cotisations sociales pour les apprentis mais apporte des exemples concrets qui permettent de les comprendre et de les expliquer plus facilement.

Financement

Etude économique de l’OCDE sur la France. Juillet 2024. La réforme de l’apprentissage est classée parmi « les politiques ambitieuses… pour stimuler la compétitivité et l’emploi ». Toutefois, face à la dégradation des finances publiques, l’OCDE considère que « l’efficacité de ce soutien à l’apprentissage pourrait être renforcé en ciblant davantage les aides sur les jeunes peu qualifiés ». L’étude observe que ces dernières ont « pu entraîner la substitution de contrats d’apprentissage à d’autres formes d’emploi » : environ un tiers des emplois créés entre fin 2019 et mi-2023 sont en apprentissage.

• Pendant ce temps là… l’économie française décroche-t-elle ? Le développement de l’apprentissage a permis aux jeunes d’intégrer le marché de l’emploi alors qu’il était, avant, très difficile pour un jeune de décrocher un premier emploi… la chute de la productivité en France, qu’on peut aussi imputer au développement de l’apprentissage, est transitoire, le temps que le jeune se forme… c’est une bonne nouvelle… ». (cf. programme France Culture du 18/7/2024 à 7h38 avec les économistes Stéphanie Villers et Antoine Bouët).

Commission Recommandation de France compétences pour revoir la méthode de détermination des NPEC (niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage). Le modèle de financement au contrat pourrait évoluer dans l’objectif d’assurer la soutenabilité financière du système.

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Fixe les nouveaux barèmes de prise en charge des frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale. 

Qualité

Audit de renouvellement de la certification Qualiopi des Compagnons du Devoir. Il s'est déroulé du 8 au 18 juillet et s'est bien passé : les Compagnons du Devoir sont certifiés Qualiopi. 

Les exigences du certificateur sont renforcées sur :

• L’application du code du travail à travers les 14 missions des CFA.
• L’articulation des apprentissages entre centre de formation et entreprise.
• Le recueil des appréciations des différentes parties prenantes.
• L’exploitation des informations identifiées par la veille.
• L’exhaustivité des mentions à diffuser sur le site Internet.

Habitat jeunes

Observatoire de l’emploi et du handicap. Agefiph. La population des personnes en situation de handicap progresse de 5% en 2023. Elle représente 7,5% de l’ensemble de la population d’âge actif. Parmi elle, 15 900 sont entrées en alternance dont 13 200 en apprentissage.

Réseau

Constructys/OPPBTP. Partenariat signé le 9/7/2024 pour renforcer la santé et la sécurité dans les entreprises du BTP.

CCCA-BTP et la Société nationale des Meilleurs Ouvriers de France (SnMOF) signent une convention de partenariat. Elle a pour but de valoriser l’excellence des métiers du BTP et la voie de l’apprentissage pour s’y former.

Alternance

Enquête sur les ruptures de l’OPCO Mobilités.

1. Selon les entreprises les ruptures sont dues, notamment, à : des erreurs d’orientation (60%), des relations difficiles avec l’apprenti (30%), etc. Les employeurs demandent une meilleure information des jeunes en amont de la formation.
2. Selon les apprentis les ruptures sont dues, notamment, à : des difficultés d’adaptation dans l’entreprise (29%), aux missions confiées qui n’étaient pas en lien avec la formation (22%), etc. Les jeunes demandent un meilleur accompagnement des entreprises.

Effectifs

L’apprentissage au 31/12/2023 et en 2024. Au 31/12/2023 les CFA sur l'ensemble du territoire accueillent :

• 1 021 500 apprentis, soit +7,1% par rapport à 2022 après 3 années de hausse historique (+31,5% en 2020, +32,5% en 2021 et +14,5% en 2022).
• 38% des apprentis suivent des formations du secondaire (inférieur ou égal au bac, soit 385 600 apprentis).
• 62% des apprentis suivent des formations du supérieur.

→Au total, 8,6% des 16-29 ans sont en apprentissage au 31/12/2023. (Source Ministère de l'Education nationale). 

L’emploi en alternance a contribué pour un tiers à la hausse de l’emploi entre 2019 et 2022, puis a ralenti en 2023. Il se stabiliserait à 1,1 million de jeunes.

Formation professionnelle continue

Validation des acquis de l’expérience (VAE) via la plateforme France VAE. Sur celle-ci, un architecte-accompagnateur de parcours, spécialisé dans l'accompagnement VAE, aide le bénéficiaire depuis le diagnostic de ses compétences en début de parcours jusqu'au bilan après le passage devant le jury. Elle concerne des certifications du secteur sanitaire et social. En dehors de ce secteur, le circuit habituel finance les autres demandes de VAE : OPCO, CPF, Transition Pro, Plan de développement des compétences de l’entreprise.

CPF. Juillet 2024. La préparation au permis de conduire B reste la formation la plus suivie (23% des entrées). L'augmentation des demandes a conduit à limiter le CPF a un premier permis de conduire (décret n° 2024-444 du 17/5/2024 ). Concrètement, la mobilisation du CPF pour passer un permis moto n'est plus possible si le bénéficiaire a déjà un permis voiture.

Par ailleurs, en 2023, 1,2 million d’actifs ont bénéficié du CPF (31% de demandeurs d’emploi). Le prix moyen d’une formation s’élève à 1 560€ et la durée moyenne d’une formation est de 61 heures. Les formations à distance sont en baisse. (Source Ministère du travail). 

Métiers du bâtiment

Accidents du travail en lien possible avec la chaleur. L’OPPBTP publie le 12/7/2024 une série de recommandations pour les prévenir dans un guide intitulé : « fortes chaleurs et effets caniculaires sur les chantiers » (à télécharger sur le site de l'OPPBTP).

Métiers de l’industrie

Etude prospective sur le devenir des industries mécaniques en matière d’emploi et de compétences. 24/6/2024. Observatoire paritaire de la métallurgie. Entre 51 000 et 55 000 postes par an et sur les 3 ans qui viennent sont à pourvoir dans le secteur de l’industrie mécanique. Les efforts nécessaires en matière de formation initiale et continue sont importants (à télécharger sur le site de l'observatoire). 

Innovations pédagogiques et technologiques

Eduquer, former, intégrer. Revue Sociétal de l’Institut de l’Entreprise. Juin 2024. Ce numéro réunit des dirigeants d’entreprise, responsables politiques, économistes, philosophes, universitaires, experts. Ils apportent éclairages et analyses sur le système éducatif français et sur les mécanismes de formation tout au long de la vie (à télécharger sur le site de la revue). 

L’impact de l’IA sur les process d’apprentissage. Dossier thématique Carif-Oref Guadeloupe d’avril 2024. « L’IA est en train de transformer radicalement le domaine de la formation… elle offre des opportunités pour personnaliser l’apprentissage, en adaptant les contenus et les méthodes pédagogiques aux besoins individuels des apprenants ». Ce dossier explore les multiples facettes de l’IA dans le domaine de la formation (à télécharger gratuitement sur Internet). 

Certifications

Commissions professionnelles consultatives (CPC). Pour rappel, 11 commissions sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat. Le programme des travaux de ces commissions est publié chaque année. Les CPC sont composées, entre autres, par : les représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des branches, les représentants des ministères du travail, de l’éducation nationale etc.

Sources :

AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites du Ministère du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Les Acteurs de la Compétence. Juillet 2024