Réglementation française des garde-corps d'escaliers

Qu'ils soient maçonnés, en pierre, en métal, en bois, combinant plusieurs matériaux ; qu'ils soient droits, tournants, en colimaçon, semi-hélicoïdal ; intérieurs ou extérieurs, etc ; pour limiter les chutes accidentelles de hauteur, les escaliers doivent être munis de garde-corps.

1/ Support multimédia : la sécurité doit primer sur le design, l'esthétique 

En visionnant des sites internet dédiés à l'agencement intérieur, des revues en décoration intérieure, des partages sur les réseaux sociaux en architecture  ; les cabinets d'architectes d'intérieur présentent des réhabilitations, des rénovations ; de beaux escaliers font partie sont présentés, magnifiant l'espace.

Les escaliers sont des pièces centrales de l'agencement, un décor à eux-seuls.

L'escalier peut être multifonctionnel servant de rangement, de cloison, de bibliothèque, d'un espace bureau, etc. 

Promouvoir c'est bien mais sans négliger la sécurité

Pour des raisons de communication, des entreprises mettent en avant leurs réalisations afin de promouvoir un lieu de vie, une atmosphère, un savoir-faire. 

Cependant, même si les escaliers sont visuellement beaux, ingénieux, bien pensés ; parfois leur conception interroge et ce qui est montré surprend.

En effet, certains escaliers présentés sont non conformes, dépourvus de garde-corps. À la montée ou à la descente, le risque de chute est avéré.  La circulation et l'usage sont dangereux car non sécurisants.

Mettre en avant un style, une ambiance sont attrayants mais la sécurité et le respect de la réglementation ne doivent jamais être relégués au second plan. 

En pratique : un escalier dépourvu de garde-corps au sein d'une habitation privée ou dans un ERP (établissement recevant du public) n'est pas en conformité vis-à-vis des obligations de sécurité.

La responsabilité civile et pénale de l'architecte, du bureau d'étude, du maître d'œuvre peut être engagée en cas d'accident.

Vigilance : 

Si un professionnel livre un ouvrage non conforme aux règles de sécurité, il peut être poursuivi pour :

• mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal).
• blessures involontaires en cas d’accident (articles 221-6 et 222-19 du Code pénal)
• homicide involontaire en cas d’accident (articles 221-6 et 222-19 du Code pénal).

La responsabilité pénale est personnelle :

• l’architecte, le maître d’œuvre ou l’entreprise exécutante peut être poursuivie individuellement. 

Un bel escalier exige son garde-corps. 

2/ Caractéristiques :

Selon la configuration de l'habitat, le garde-corps désigne : une paroi, un mur, une cloison, une allège maçonnée, une allège menuisée surmontée, une barre d'appui. Les dispositifs de protection peuvent être : plein ou ajouré.

Objectifs : 

• éviter les chutes de hauteur ;
• éviter les chutes en passant au-dessous ;
• éviter les chutes en passant à travers. 

Critères pour les escaliers intérieurs et extérieurs :

• les volées d’escaliers ouvertes, les paliers et les rampes sont concernés à partir du moment où le risque de chute est supérieur à 1 mètre ;
• les garde-corps doivent mesurer au moins 1 mètre de hauteur ; 
• selon les cas, la hauteur peut-être abaissée à 80 cm. 

3/ Réglementations en vigueur

Parmi les obligations légales : 

• article R.111-15 du Code de la construction et de l’habitation impose les garde-corps dans les bâtiments d’habitation neufs ;

• norme française : NF P01-012 - version 2024 : 

4/ Ressources complémentaires sur les escaliers : 

Associés à des bonnes pratiques, des retours d'expérience ; les fondamentaux à la fois techniques, réglementaires et normatifs sont traités au fur et à mesure dans différents ouvrages parmi lesquels : 

Titre : Les escaliers - conception, dimensionnement, execution : escalier en bois, metal, verre, maconnerie

Auteur : Ménad chenaf, angel junes, loic payet

1 vol. ill. 78 p.

Format : 6 mm x 240 mm x 160 mm

EAN : 9782868917393

Editeur :CSTB

Date de parution : 13/10/2022

Titre : Détails d'escaliers contemporains

Auteur : Paul Barton

1 vol. ill. 183 p.

Format : 25 mm x 290 mm x 250 mm

EAN : 9782281116922

Editeur : Moniteur

Date de parution : 01/10/2014

• Les escaliers en bois

Titre : Les escaliers droits et balances en bois

Auteur : Compagnons Menuisiers du Devoir

1 vol. ill. 100 p.

Format : 5 mm x 297 mm x 210 mm

EAN : 9782357720176

Editeur : Librairie du Compagnonnage

Date de parution : 16/06/2016

• Les escaliers en maçonnerie et en pierre

Titre : Les escaliers

Auteur : Compagnons du Devoir

1 vol. ill. 

Format : 160 mm x 360 mm x 245 mm

EAN : 9782357720428

Editeur : Librairie du Compagnonnage

Date de parution : 09/03/2021