Droits d’auteur dans le domaine du cuir

par Andréa Offredo - Modifié Il y a 2 ans

Crédits: pexels

Cet article explore la protection des créations artistiques dans l'industrie du cuir.

En France, la Loi sur le Droit d'Auteur assure la protection automatique des créateurs dès la conception, avec la nécessité de prouver la création en cas de litige. Bien que le dépôt ne soit pas obligatoire, il peut être effectué pour renforcer la protection.

Dans le domaine des arts appliqués, en plus du droit d'auteur, le dépôt de dessins ou modèles industriels est recommandé. La protection des dessins ou modèles nécessite un dépôt préalable, avec une stratégie réfléchie sur l'étendue de la protection recherchée.

L'article souligne l'importance de documenter le processus créatif pour faciliter la preuve en cas de litige. Les conseils habituels et l'assistance d'experts sont encouragés pour une protection efficace.

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Droits d’auteur et créations dans le domaine du cuir - Leather Fashion Design (LFD)

Droits d’auteur et créations dans le domaine du cuir, le cabinet de conseils en propriété intellectuel Plasseraud IP vous dit tout !

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Allons plus loin sur ce théme, "la propriété industrielle, un outil au service de la communication : comment se prémunir du greenwashing", c'est le titre de cet article que je vous porpose de découvrir.

L'engouement croissant pour la durabilité se manifeste dans les dépôts de marques dites "vertes", constituant chaque année plus de 10% des nouveaux dépôts de l'Union européenne (UE). Toutefois, le risque réside dans le fait que l'orientation écologique de cette communication peut propager des fausses allégations environnementales délibérées, instaurant ainsi des conditions de concurrence inéquitables qui nuisent aux entreprises authentiquement durables.

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La propriété industrielle, un outil au service de la communication : comment se prémunir du greenwashing #1 - Leather Fashion Design (LFD)

Comment se prémunir du greenwashing ? La propriété industrielle peut être un outil au service de la communication. Découverte.

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La propriété industrielle, un outil au service de la communication : comment se prémunir du greenwashing #2 - Leather Fashion Design (LFD)

Prudence quant aux conditions de validité du droit des marques quand on recourt aux green branding. Quels sont les risques encourus ?

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Rédigé par Andréa Offredo

Sellier.ère garnisseur

Responsable de l'Institut des Matériaux Souples pour les Compagnons du devoir, je suis en veille sur l'évolution dans les secteurs de la maroquinerie, de la sellerie garnissage, de la tapisserie d'ameublement, de la podo-orthèsie et de la cordonnerie-botterie. Etant moi moi-même Tapissier d'ameublement et Sellier Garnisseur de métier, je suis passionnée par l'univers des Matériaux Souples. Au plaisir d'échanger avec vous.