Créer son entreprise au moyen du financement participatif

Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mode de financement qui implique un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, grâce à des plateformes en ligne.

Fonctionnement

Ce processus peut prendre la forme de dons, de prêts avec ou sans intérêts, ou d'investissements en capital et concerne des projets artistiques, humanitaires, entrepreneuriaux, ou de production d'énergie renouvelable.

Réglementation

Pour encadrer ce type de financement, des ordonnances et décrets ont été mis en place, définissant un cadre réglementaire et des statuts spécifiques pour les intermédiaires.

L'Union européenne a également adopté de nouvelles règles pour harmoniser le cadre européen du financement participatif.

En France, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont chargées du contrôle des opérateurs, en fonction du type de financement proposé.

Des démarches légales sont détaillées pour les opérateurs, et un label régulé par les autorités françaises a été mis en place pour informer le public.

Enfin, des dispositifs de défiscalisation et des labels spécifiques ont été développés, et des informations détaillées sont disponibles pour ceux qui souhaitent se lancer dans le crowdfunding.

Des fiches pratiques et des conseils sur la procédure à suivre sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle ici et ici.