Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur à partir du 1er juillet !
Objectif : améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
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Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur à partir du 1er juillet !
L’été pour les artisans rimera avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation ! Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.
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