Synthèse de l'actualité de la formation au 20 janvier 2025

POINTS D’ATTENTION

Rencontre entre le Ministère du travail et les têtes de réseau des CFA le 17/1/2025. Les Compagnons du Devoir étaient présents. Les aides à l’embauche, la mobilité internationale, l’apprentissage transfrontalier, le contrôle des OPCO, les nouveaux Cerfa des contrats d’apprentissage et de professionnalisation étaient à l’ordre du jour.

Déclaration de la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, lors de l’ouverture de l’Université d’hiver de la formation professionnelle le 22/01/2025 : « il y aura un peu moins d’argent sur les aides à l’embauche d’apprentis, c’est indispensable pour rendre cette politique soutenable dans la durée…. Mais nous devons aussi faire mieux ». Une concertation est en cours pour envisager une réforme sur le financement des CFA. Les Compagnons du Devoir y participent.

La pédagogie de l’alternance et le CFA. JP Willems, expert de la formation pro, rappelle dans un article sur News Tank RH les spécificités de l’apprentissage tel qu’organisé par la loi du 5/09/2018. Il pointe en particulier que :

• La pédagogie de l’alternance impose au CFA de mettre en place un parcours qui articule les compétences acquises au CFA et celles qui seront acquises en entreprise. Un processus formalisé associant les enseignements du CFA et les activités formatives en entreprise doit être élaboré (Qualiopi indicateur 13).

La pédagogie de l’alternance au cœur des priorités de France compétences en 2025. Le ministère du travail envisage de créer un indicateur Qualiopi « pédagogie de l’alternance » (ou un renforcement de l’indicateur 13).

 

GESTION FINANCIERE. GESTION ADMINISTRATIVE

Les aides à l’embauche 2025. Un décret à paraître sous peu définira les aides à l’embauche pour 2025.

Pour les contrats qui seront conclus à compter du lendemain de la publication de ce décret, les aides devraient être les suivantes, quel que soit le niveau de diplôme visé (jusqu’au niveau 7) :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés,
• 2 000 € pour les autres,
• et 6 000 € si l'apprenti est handicapé.

Elles seront versées pour la 1ère année du contrat. (Pour rappel, elles étaient, jusqu'à présent, de 6000€ pour toutes les entreprises jusqu'au niveau 7).

Dans l’attente de la publication du décret, c’est l’aide unique qui s’applique : 6000€ pour la première année du contrat, dans les entreprises de moins de 250 salariés pour des apprentis jusqu’au niveau bac (Bac+2 dans les outre-mer). 

La baisse annoncée de ces aides permettrait une économie de 1,2Md€.

Un rapport de la Cour des comptes publié le 8/01/2025 constate que le montant total des aides à l’embauche s’élève à 13,7Md€ sur 5 ans (2019-2023). Aussi, la feuille de route de France compétence pour 2025 sera centrée sur la régulation de l’apprentissage.

Contrôle des OPCO. Rappel. Le décret n°2024-631 du 28/6/2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation par les OPCO. Ils devront notamment désormais vérifier :

• S’il existe une interdiction de recrutement d’alternant (pour l’entreprise).
• Si l’organisme de formation à bien les habilitations pour préparer voire délivrer les certifications.
• Et si l’organisme de formation est bien certifié Qualiopi.

Les OPCO vérifient déjà : l’âge de l’apprenti, l’éligibilité de la certification à l’apprentissage, la qualité du maître d’apprentissage et la rémunération minimum perçue par l’apprenti.

→Pour approfondir cette question consultez Le portail de l’alternance.

Contrat d’apprentissage CERFA 10103*13. Nouvelle version. Le CERFA du contrat de professionnalisation est également modifié. Elle prend en compte l’extension de l’apprentissage à certaines personnes en situation de handicap en intégrant des champs spécifiques pour ce public. Décret en attente.

Contrat d’apprentissage dans la fonction publique territoriale (CNFPT). Le CNFPT prendra en charge 5000 contrats d’apprentissage en 2025 contre 9 000 en 2024 (sur 21 000 demandes formulées par les collectivités).

Point juridique

Période d’essai et rupture du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance de la période d’essai de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (art. L.6222-18 du Code du travail). 2 cas sont à distinguer en cas de rupture :

• La succession de contrats d’apprentissage pour achever une formation. Dans ce cas, le droit à la libre résiliation du contrat de 45 jours de formation pratique est épuisé et ne peut donc être renouvelé, même en cas de changement d’employeur. Autrement dit, lorsqu’un jeune rompt son contrat au cours de la période d’essai ou après et signe un nouveau contrat, les 45 jours de libre résiliation ne s’appliquent pas chez le nouvel employeur.
• La succession de contrat d’apprentissage pour préparer des certifications différentes. Il est possible d’appliquer le droit à résiliation à la nouvelle période de 45 jours de formation pratique en entreprise. Autrement dit, à chaque nouveau contrat les 45 jours de libre résiliation s’appliquent.

GOUVERNANCE ET PILOTAGE

Composition du gouvernement. Focus sur le ministère du travail https://www.info.gouv.fr/composition-du-gouvernement.

Focus sur le ministère du travail. Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Astrid Panosyan-Bouvet Ministre chargée du travail et de l’emploi auprès de Catherine Vautrin. L’équipe du cabinet était déjà présente dans le précédent gouvernement.

• Directeur de Cabinet : Geoffroy de Vitry. Il a été Haut-Commissaire à la formation professionnelle sous le gouvernement Attal.
• Joëlle Hélénon, directrice de cabinet ajointe.
• Chef de Cabinet : Mathis Cohen.
• Mikael Charbit est nommé conseiller alternance, compétences et qualité de la formation.
• Audrey Pérocheau est nommée conseillère en charge de la formation et des mutations économiques. Elle occupait déjà cette fonction dans le précédent gouvernement.

→Au sein du cabinet du Premier ministre, Français Bayrou, Julie Leroy est reconduite en tant que conseillère Travail, Emploi et Formation professionnelle.

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Amir Reza-Tofighi est élu président le 21/01/2025. Il succède à François Asselin.

Conférence des directeurs des écoles françaises de management (CDEFM). Enquête du 8/1/2025 pour déterminer les raisons du choix de l’apprentissage par les jeunes : gratuité et salaire sont les principales raisons évoquées.

CONCEPTION ET PRODUCTION DE LA FORMATION

La pédagogie de l’alternance au cœur des priorités de France compétences. Feuille de route 2025. L’institution publique publiera dans l’année 2 études portant sur la pédagogie de l’alternance à partir d’entretiens avec les acteurs de l’apprentissage pour identifier les dimensions qualité d’un parcours en apprentissage. Elle définira ensuite des indicateurs qualité sur le champ de la pédagogie qui devront être appliqués par les CFA. Le ministère du travail envisage de créer un indicateur Qualiopi « pédagogie de l’alternance ».

Mobilité. Erasmus de l’apprentissage. Rappel du décret du 4/12/2024. Des simplifications ont été apportées au dispositif de mobilité internationale des alternants par la loi du 27/12/2023. Le décret n° 2024-1148 la rend opérationnelle. Pour aller plus loin consultez le Portail de l’alternance.

• La durée du contrat. Il peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée maximale d’un an ou la moitié de la durée totale du contrat.
• La conclusion d’une convention de mobilité. Suppression de cette obligation pour l’organisme de formation à l’étranger lorsqu’une convention de partenariat le lie déjà à la structure française. Pour aller plus loin sur ce point.
• Le financement de la protection sociale non obligatoire avant. Obligation maintenant pour les OPCO de la prendre en charge.

• Mise en veille ou mise à disposition du contrat. Dans le premier cas, mise en veille, l’apprenti ne perçoit pas de rémunération et le contrat est rompu. Cette disposition n’est pas intéressante pour nos apprentis en mobilité courte avec leur section car la rémunération n’est pas prévue par la bourse Erasmus. Dans le second, mise à disposition, le contrat continue d’être exécuté. Avant la loi du 27/12/2023, la mise à disposition concernait les mobilités de 4 semaines maxi, au-delà, seule la mise en veille était possible.

→Désormais, l’employeur peut choisir, quelle que soit la durée du contrat.

Mobilité entrante. Les apprentis originaires de l’UE effectuant une mobilité en France bénéficient des dispositions du code du travail. La condition d’âge, 29 ans, n’est pas applicable.

Club des employeurs pour un espace européen de l’apprentissage. Créé en septembre 2024 à l’initiative de l‘Association Euro App Mobility , présidé par Jean Arthuis. Il a pour objectif de rassembler les employeurs pour les sensibiliser et les convaincre « que la mobilité est un moyen de prévenir le risque de tarissement des ressources humaines ».

Appel à projets annuel Erasmus+. Fin 2024, le Programme Européen Erasmus a annoncé son appel à projets annuel sur la mobilité a. Si le budget global alloué au Programme est en hausse de 6,5 % par rapport à 2023, le financement de la mobilité des apprentis restera en réalité assez serré pour 2025. Ceci est dû à une augmentation significative des candidats du secteur de la formation professionnelle et à une allocation plus importante au secteur scolaire, où la demande est également en forte hausse.

Apprentissage transfrontalier. Rappel. Un premier accord a été signé entre la France et l’Allemagne (seuls les Landers frontaliers sont concernés). Pour le rendre opérationnel, il doit faire l’objet d’une approbation législative toujours en cours. Il devrait néanmoins être soumis très vite au vote pour une mise en œuvre effective à la rentrée 2025. D’autres négociations sont en cours avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.

Certifications

Commissions professionnelles consultatives (CPC). Pour rappel, il existe 11 CPC chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’Etat. Un projet de décret prévoit qu’un représentant de France compétences participera désormais aux débats et que davantage de branches professionnelles puissent y siéger. Il clarifie le droit des branches professionnelles à proposer la création de tout ou partie d’un projet de diplôme ou titre pro.

Pédagogie

L’efficacité pédagogique en formation pour adultes. Ouvrage réalisé sous la direction de Philippe Carré, professeur à l’Université Paris-Nanterre. Il propose des pistes de réflexion et d’action susceptibles d’accompagner praticiens et professionnels sur le chemin escarpé de leurs recherches… d’efficacité pédagogique. Ce travail collectif a été porté par la Commission Métiers-Qualité & pédagogie de la Fédération Les Acteurs de la compétence. Les Compagnons du Devoir y ont contribué. 

ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Compétences

L’Union des compétences. Une stratégie de la Commission européenne en 3 axes : un plan d’actions sur l’ensemble des compétences de base des jeunes, un plan stratégique pour l’éducation dans les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (Stim) et l’idée d’un espace européen de l’éducation. Ils incluent les transitions. L’UE développe également une stratégie pour la formation professionnelle, notamment pour augmenter le nombre de personnes diplômées dans ce domaine. Elle comportera un volet FI pour orienter les jeunes vers un bac pro et un volet FC. L’UE poursuivra ses travaux sur les microcertifications et le développement des comptes individuels de formation sur le modèle CPF français.

L’IA et l’évolution des compétences en France. Ce rapport de www.institut-entreprise.fr analyse les défis du marché du travail français, marqué par une stagnation de la productivité et des tensions liées à la démographie. Il met en avant le potentiel de l’IA générative pour automatiser jusqu’à 27 % des tâches, transformant la productivité et les compétences requises. La réorientation des besoins favorise les compétences technologiques, socio-émotionnelles et cognitives avancées. La demande en compétences manuelles diminue légèrement, tandis que les besoins en créativité, leadership et expertise technique augmentent (résumé avec l’aide de ChatGPT).

Métiers du bâtiment

CAPEB. Contraction de l’activité du bâtiment. Lors d’une conférence de presse le 21/01/2025, Jean-Christophe Repon, Président, alerte sur la contraction significative de l’activité du bâtiment (-3,9% au T4 2024) et ses incidences sur l’emploi (-2,5% par rapport à N-1).

DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION

Parcoursup. Nouvelle procédure de déréférencement des formations sur la plateforme. Elle vise à réguler l’enseignement supérieur privé lucratif : lutter contre les fraudes. Les formations en apprentissage sont les plus visées. En 2025, 9 000 formations en apprentissage seront accessibles via Parcoursup (sur les 24 000 proposées).

VIE EN COMPAGNONNAGE

Les jeunes et l’entreprise. Une enquête de la fondation Jean-Jaurès. www.jean-jaures.org. Comment les jeunes voient l’entreprise ? Quelle serait leur entreprise idéale ? Comment se projettent-ils dans leur avenir ? 

SOURCES

AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites des Ministères du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Académie Aix-Marseille. Les Acteurs de la Compétence. Janvier 2025.