Synthèse de l'actualité de la formation au 1/09/2025

Réforme du financement de l’apprentissage. Rappel et précisions.

Ce qui a changé pour les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1/7/2025 :

• Le niveau de prise en charge (NPEC) est désormais calculé sur la base du nombre de jours exécuté dans le cadre du contrat d’apprentissage et non plus en mois (fin du principe « chaque mois commencé est dû »). Ce calcul tient compte du premier et du dernier jour du contrat d’apprentissage et d’une année fixée à 365 jours.

• Une participation forfaitaire à la charge des employeurs pour les niveaux Bac+ 3 et plus de 750€ par contrat. Cette somme est déduite du premier versement de l’OPCO au CFA. Elle est recouvrée directement par le CFA auprès de l’entreprise. En cas de de rupture de contrat au cours de la période probatoire (d’essai), cette participation est proratisée. La Fédération nationale de l’enseignement supérieur a déposé une requête auprès du Conseil d’Etat pour suspendre cette décision. Il a rejeté cette demande.

• Un nouvel échéancier de versement des NPEC. Il est différent en fonction de la durée du contrat.

• Une minoration (- 20%) de la prise en charge pour les formations à distance d’au moins 80% de leur durée totale. Le nouveau Cerfa d’apprentissage inclut désormais une ligne pour indiquer le nombre d’heures de formation à distance.

→L’ensemble de ces mesures devraient permettre jusqu’à 500M€ d’économies en 2025.

Ce qui est annoncé pour 2026 (sous réserve de l'issue de la déclaration de politique générale du 8/09) : 

• Révision générale du calcul des NPEC. Elle débutera en décembre 2025 et entrera en vigueur à la rentrée 2026. L’objectif est d’harmoniser les niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage. ilibre.

Les OPCO et la TVA. Les OPCO bénéficient d’un régime dérogatoire concernant la TVA. Elle devrait prendre fin au 1/1/2026. L’assujettissement à la TVA touchera désormais une partie de leurs activités de formation continue Elle générera une perte de moyens. L’activité d’apprentissage ne sera pas touchée. 

Qualité

Plan qualité et lutte contre la fraude en formation. Présenté par le gouvernement le 24/7/2025. (Certains points sont déjà actés par la réglementation. D'autres seront mis en oeuvre sous réserve de l'issue de la déclaration de politique générale du 8/09). 

Ce plan comprend 4 grands axes :

- Renforcer la qualité des formations.

- Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs.

- Garantir la qualité des processus des organismes de formation.

- Déployer une politique de tolérance zéro contre la fraude.

↘Concernant la partie qualité, les OFA devront :

- Être habilités par le ministère de l’Education nationale pour former aux diplômes du CAP au BTS (à compter du 2ème semestre 2026).

- Renforcer leurs exigences concernant la pédagogie de l’alternance et l’organisation pédagogique (nouveaux indicateurs Qualiopi).

- Intégrer la prévention des accidents du travail et de la lutte contre l’illettrisme dans leurs missions.

↘Concernant la partie lutte contre la fraude, le plan prévoit notamment :

- La suspension de la déclaration d’activité d’un OF en cas de suspicion de fraude ou de refus d’enregistrement de la déclaration d’activité.

- Le renforcement de l’efficience des services régionaux de contrôle (SRC) de la DREETS.

- La régulation de l’enseignement supérieur privé.

Passeport prévention

Modalités de déclaration par les organismes de formation.

Créé par la loi du 2/8/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en SST. Il est renseigné par les employeurs, les OF et le travailleur. Le décret n° 2025-748 du 4/8/2025 précise les modalités de déclaration par les OF et les employeurs.

Déploiement du passeport.

- A partir du 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2026, les OF devront uniquement déclarer les formations obligatoires.

- Le passeport sera ouvert aux employeurs au plus tard le 31 mars 2026.

Les formations automatiquement alimentées dans le passeport et pour lesquelles l’OF/CFA n’a rien à faire : (Les ministères certificateurs ou les organismes alimentent le passeport)

• Les certifications professionnelles en SST (diplômes, titres et CQP) enregistrées au RNCP.
• Les certifications et habilitations enregistrées dans le Répertoire spécifique (RS).
• Des formations SST financées par un OPCO, une branche, l’Etat, les Régions, la Caisse des dépôts, France travail, etc.
• Les formations SST suivies dans le cadre de leur diplôme par les apprentis.

Cependant, si l’entreprise décide de faire suivre à l’apprenti une formation SST en dehors du diplôme, elle devra être déclarée dans le passeport par l’OF ou l’employeur.

Les formations à déclarer ou à ne pas déclarer dans le passeport prévention.

- Sont précisées à l’art. 4 du décret susnommé.

Nominations Août/septembre 2025

• AGEFIPH. Caroline Dekerle est nommée directrice générale. Elle était directrice du programme national « Inclusion des personnes en situation de handicap » au sein de France travail.
• MINISTERE DU TRAVAIL : Changement de directeur de cabinet de Catherine Vautrin. Paul Bazin remplace Jérôme Marchand-Arvier début septembre 2025. Stéphane Rémy est nommé directeur régional adjoint de la DREETS Haut-de-France à compter de septembre 2025. Il était jusqu’à présent sous-directeur des politiques de formation et de contrôle à la DGEFP.
• AFPA. Pascale d’Artois a quitté ses fonctions de Directrice générale fin août 2025. Elle devrait être remplacée par Michaël Ohier, inspecteur général des finances. Il a notamment eu des fonctions de DG adjoint à Pôle emploi entre 2016 et 2021.

Formation professionnelle continue : dispositifs

Validation des acquis de l’expérience (VAE). Comprendre les nouvelles réglementations. Le ministère du travail a mis à jour son site Internet début août pour tenir compte des dernières réglementations.

CPF et co-construction entre employeurs et salariés.

• Le décret n° 2025-341 du 14/04/2025 a permis de simplifier l’abondement de l’employeur sur le CPF du salarié.

Orientation

Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation. Chargée d’examiner les différents dispositifs mis à disposition des élèves, des parents et des enseignants. Pour les rapporteurs de cette mission, l’orientation demeure un chemin escarpé : surabondance d’informations, manque de coordination entre les acteurs, persistance des déterminismes sociaux… 

Réseau et partenaires

Enquêtes annuelles 2025 du CCCA-BTP sur l’apprentissage. Les CFA tentent de diversifier leurs activités en se positionnant sur le marché de la formation continue et en proposant de nouveaux cursus de formation en apprentissage avec des titres pro de niveaux 3 et 4. La baisse des NPEC des niveaux 6 et 7 a restreint l’offre sur les BTS. La diversification concerne également les publics visés puisque 39% des CFA souhaitent accueillir d’autres profils tels que les jeunes en reconversion.

Santé mentale des jeunes

En France, la santé mentale des jeunes se dégrade. Depuis quelques années, les alertes – et les études – se multiplient : les jeunes Français souffrent de plus en plus souvent de troubles psychiques… Une tendance à ne pas écouter les paroles de souffrance des jeunes filles inquiète tout particulièrement.... 

Certifications

Certification professionnelle. Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 :

Il modifie les critères d’enregistrement des certifications au RNCP et au RS qui devront prendre en compte dans les référentiels de compétences les effets des transitions écologique et numérique sur les compétences.

Vade-mecum pour intégrer la transition écologique dans les certifications. Il propose une méthodologie en 6 étapes comprenant la nécessité d’une veille mais également l’analyse de la construction de l’identité professionnelle. Pour rappel, d’ici à 2030, la transition écologique pourrait concerner environ 8 millions d’emplois et créer entre 200 000 et 500 00 emplois.

Concours

WorldSkills. La 48ème finale nationale de la compétition des métiers. Elle se déroulera du 16 au 18 octobre à Marseille. Pour en savoir plus.

Sources :

AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites des Ministères du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Académie Aix Marseille. Les Acteurs de la Compétence. Septembre 2025.