Recyclage des matériaux usagés

La gestion des matériaux usagés est un sujet sensible pour les entreprises du bâtiment.  Qu'en faire ? Auprès de quels organismes les confier ? Si le recyclage des matériaux est possible, ce dernier a non seulement un coût mais est encadré. 

" À compter du 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinés à la filière du bâtiment seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets."

La liste des matériaux acceptés et non acceptés figurent dans le décret d'application n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 dont l'entrée en vigueur est effective depuis le 1er janvier 2022. Le champ d'application est  consultable ici.

Depuis cette date, des éco-organismes peuvent reprendre et traiter les rebuts gratuitement selon les dispositions fixées par la réglementation et à condition que ces derniers aient reçus leurs agréments.