Rebuts du bâti : réglementation et normes

Des rebuts de chantiers de tous bâtis (anciens, modernes, récents) peuvent être revalorisés. Outre les étapes de collecte et de traitement, le recyclage et le réemploi doivent respecter les normes en vigueur pour assurer qualité et sécurité. 

Les ressources suivantes capitalisent les conseils pratiques et les obligations réglementaires actuellement en vigueur.

Cette liste n'est pas exhaustive.  

1/ En France : 

Ces ressources capitalisent les bonnes pratiques et le cadre réglementaire à respecter.

• Carte interactive de collecte et de dépôts des déchets : 

• Typologie des déchets et  réglementations : 

• Guide pratique du traitement des déchets de chantier : ici 

Informations complémentaires disponibles ci-dessous selon la nature du chantier et du déchet : 

Déchets du bâtiment | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Pour encourager le tri et le recyclage des déchets du bâtiment, de nombreuses démarches collaboratives ont été initiées entre l’État et les professionnels du secteur. Parmi les objectifs, une stabilisation de la production des déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP.

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dechets-du-batiment

• Evolution réglementaire en 2025 :

2/ En Europe : 

Les ressources suivantes capitalisent les informations techniques, les guides pratiques et les réglementations utiles : 

• Recyclage et bonnes pratiques : 

European Environment Agency's home page

The European Environment Agency provides sound, independent information on the environment for those involved in developing, adopting, implementing and evaluating environmental policy, and also the general public. In close collaboration with the European Environmental Information and Observation Network (Eionet) and its 32 member countries, the EEA gathers data and produces assessments on a wide range of topics related to the environment.

https://www.eea.europa.eu/en

• Guides sur la conformité aux normes européennes

• Recommandations pour les maîtres d'ouvrage

EU construction & demolition waste management protocol including guidelines for pre-demolition and pre-renovation audits of construction works - Publications Office of the EU

The EU Construction & Demolition Waste Management Protocol aims to enhance confidence in CDW management processes and increase trust in re-used products and recycled materials. As CDW is the largest waste stream in the EU, better CDW management can deliver significant environmental, economic and social benefits.

https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/d63d5a8f-64e8-11ef-a8ba-01aa75ed71a1/language-en

3/ À l'international

Au Canada : 

• Récupération, recyclage, guides pratiques : 

• Recyclage des matériaux de construction : ici

En Suisse : 

• Guide pratique de la gestion des déchets de l'OPEV (Office fédéral de l'environnement) : ici

• Obligations réglementaires : 

COMMENT SONT RECYCLES LES DECHETS DE CHANTIER EN SUISSE ?

Le recyclage des déchets de chantier fait partie intégrante des travaux réalisés en Suisse en vue d’un développement durable pour chaque canton. Cette opération s’avère indispensable pour l’optimisation des espaces sur le chantier, la santé de ceux qui habitent à proximité du site et surtout pour la protection de l’environnement. Quelles sont les lois suisses Lire la suite

https://www.locationbenne.ch/comment-sont-recycles-les-dechets-de-chantier-en-suisse/