MACF : taxe carbone et impacts des importations pour les PME

Le MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) désigne une réglementation concernant la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.

Ce dispositif vise à aligner le coût carbone des importations sur celui des producteurs européens.

1/ Taxe carbone aux frontières : ce qui change

Jusqu'à présent, ce dispositif était limité. En 2026, il s'étend à 180 matériaux, matières premières et équipements.

Les valeurs par défaut d’émissions deviendront de plus en plus pénalisantes. Une dérogation limitée est accordée aux engrais.

2/ Nouvelle contrainte administrative pour les PME

Pour les PME, le dispositif représente un frein administratif majeur, avec des obligations déclaratives lourdes et techniques.

Les données d'émissions sont souvent difficiles à obtenir auprès des fournisseurs étrangers.

En plus du coût, la complexité administrative préoccupe les entreprises, PME-TPE :

inscription sur un registre européen ;
obtention d'un statut d'importateur autorisé ;
documents financiers et administratifs à transmettre ;
obtention des données d'émissions auprès des fournisseurs étrangers sous peine de subir l'application de valeurs par défaut pouvant aller jusqu'à 30 %;
rapport trimestriel obligatoire à faire.

Mettre en place et respecter ces mesures complexes impliquent d'avoir du temps et une bonne organisation.

3/ Statuts d'entreprises concernés

Le MACF s'applique à toutes entreprises :

de toutes tailles et de tous les statuts : EI, EURL, PME, SASU, grand groupe, etc.
tous secteurs d'activité.

4/ Produits concernés en cas d'importation :

Matière première, matériaux :

acier ;
aluminium ;
ciment ;
électricité
engrais ;
hydrogène ;

Équipements :

machines ;
pièces métalliques.

Exemples d'application :

un artisan qui importe des pièces métalliques d'Asie, d'Amérique ;
un artisan, un entrepreneur qui importe des machines et/ou des équipements contenant de l'aluminium, de l'acier ; etc.

Familles de produits et équipements concernés :

À base d’acier : fer et acier :

produits bruts : lingots, blocs, brames, tôles, bobines, feuilles, barres, fils, profilés ;
produits semi-ouvrés : tubes, tuyaux, structures métalliques, pièces moulées, pièces forgées ;
composants et pièces : pièces pour machines industrielles, pièces pour automobile, élément de construction métallique, accessoires et fixations métalliques.

À base d’aluminium :

produits bruts : lingots, plaques, feuilles, barres, fils, profilés extrudés ;
produits semi-ouvrés : tubes, tuyaux, pièces moulées, pièces forgées ;
composants et pièces : pièces pour machines, composants automobiles, composants d'équipements électriques, composant d'équipements mécaniques, châssis, cadres, supports.

Ciments et produits dérivés :

ciments hydrauliques ;
clinker.

Engrais :

ammoniac ;
nitrate d'amonium ;
solutions azotées ;
urée ;
mélanges d'engrais contenant les composants cités précédemment.

Électricité :

importation d'électricité

Hydrogène :

hydrogène gazeux ;
hydrogène liquide.

Produits finis :

machines-outils ;
machines de construction ;
équipements mécaniques lourds ;
radiateurs industriels ;
équipements de manutention ;
machines à laver ;
réfrigérateurs - congélateurs ;
sèche-linge ;
gros appareils électroménagers contenant des structures métalliques.

Structures de construction :

charpentes métalliques ;
pièces d'assemblage.

5/ Métiers de l’artisanat concernés par le MACF

Les professionnels suivants sont directement concernés par ce dispositif réglementaire :

en bâtiment et construction : charpentiers métalliques, électriciens, menuisiers aluminium, ferronniers d'art, frigoristes, maçons, serruriers-métalliers, réparateurs d'appareils électroménager ;
en technologies de l'industrie : carrossiers-réparateurs, carrossiers-constructeurs, réparateurs de machines agricoles, forgerons, réparateurs de machines industrielles, soudeurs, tôliers, mécanicien de précision, usineurs.

6/ Ressources complémentaires et guides pratiques