La normalisation des produits et procédés de construction

Introduction

La normalisation des produits et procédés de construction répond à plusieurs objectifs :

- L’assurabilité : pour l’assurance dommage-ouvrage du maître d’ouvrage, et pour l’assurance décennale des entreprises. D’une manière générale, aucun problème pour les « techniques courantes », par contre pour les « techniques non courantes », il faut négocier avec son assureur : il peut augmenter la prime d‘assurance, ou refuser d’assurer la technique concernée. En effet, l’assureur prend un risque supplémentaire en cas de mise en œuvre d’un produit ou procédé peu connu, ou dont les règles de mise en œuvre ne sont pas bien définies.

- La qualité de mise en œuvre : les différentes normes et règles définissent les règles de bonne mise en œuvre des différents produits et procédés.

La commission prévention produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction joue un rôle important car elle valide les règles professionnelles, avis techniques et documents techniques d’application et peut donc décider si les techniques concernées sont des « techniques courantes » ou des « techniques non courantes ».

La normalisation peut prendre plusieurs formes :

Les techniques courantes :

- Domaine traditionnel :

Les NF DTU : Documents techniques unifiés. C’est le niveau le plus avancé de la normalisation. Les NF DTU décrivent les caractéristiques des matériaux et les règles de mise en œuvre. Il est obligatoire de les appliquer.
Recommandations professionnelles RAGE : Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement. Ces règles viennent en complément des NF DTU et apportent des solutions complémentaires pour réaliser les économies d’énergie prévues notamment dans la RT 2012

- Domaine non traditionnel :

Les règles professionnelles acceptées par la C2P : Les règles professionnelles sont rédigées par les professionnels en mutualisant leurs bonnes pratiques.
Les avis techniques (ATec) et documents techniques d’application (DTA) : Ils sont rédigés par les fabricants et validés par une commission appelée CCFAT. Comme les DTU, ils précisent les caractéristiques des produits et les règles de mise en œuvre. Les avis techniques sont délivrés pour une durée définie et doivent être renouvelés régulièrement. Lorsque les techniques sont suffisamment répandues avec un recul suffisant, elles peuvent entrer aux DTU, comme dernièrement les enduits prêts à l’emploi, les planchers poutrelles-hourdis ou les maçonneries à joints minces.
Les Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx) : pour les techniques innovantes pour lesquelles il n’existe pas de normalisation, les fabricants peuvent demander un ATEx de cas « b » : il est valable seulement pour un chantier en particulier, la procédure est assez longue et coûteuse. Après plusieurs ATEx de cas « b », on peut demander une ATEx de cas « a », qui est utilisables pour tous les chantiers de même configuration. La procédure est toujours longue et coûteuse, mais elle est mutualisable à plusieurs chantiers. On peut ensuite demander un avis technique.

Les techniques non courantes :

Les règles professionnelles non examinées ou non acceptées par la C2P
Les ATec et DTA mis en observation
Les ATEx avec avis réservé ou défavorable
Les guides de bonnes pratiques : ils sont rédigés par les professionnels et constituent une première étape vers les règles professionnelles.