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Facturation électronique : obligations 2026‑2027
Crédits: ©Mikhail Nilov - Pexels

Facturation électronique : obligations 2026‑2027

Charlotte Mazalérat
par Charlotte Mazalérat - Publié Il y a 18 heures
Facturation électronique : obligations 2026‑2027
Crédits: ©Mikhail Nilov - Pexels

La réforme de la facturation électronique s'étend aux micro-entreprises. Tous les micro-entrepreneurs devront utiliser le format électronique en matière de facturation. Cette nouvelle réglementation sera obligatoire d'ici Septembre 2027.


Calendrier : 

  • à partir du 1er septembre 2026 : réception des factures électroniques ;
  • à partir du 1er septembre 2027 : émission des factures électroniques et transmission des données à l'administration fiscale. 


Retrouvez ci-dessous les conseils et les démarches à suivre : 




Un guide pratique est disponible : ici.

Sources d’inspirations

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
Charlotte Mazalérat
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Documentaliste
Documentaliste chez les Compagnons du Devoir. Administratrice sur le site DuMétier.

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