Extension de la RE2020 aux bâtiments tertiaires

Le décret publié le 17 janvier 2026 étend l’application de la RE2020 à de nouveaux bâtiments tertiaires. 

Son entrée en vigueur est à partir du 1er mai 2026 pour tous les permis de construire et les déclarations préalables.

Cette réglementation concerne désormais : 

• aérogares ;
• bâtiments d’enseignement atypiques ;
• bâtiments à usage industriel et artisanal ;
• bâtiments universitaires et de recherche
• bibliothèques et médiathèques ;
• ensembles sportifs ;
• établissements d’accueil de la petite enfance ;
• établissements de santé avec hébergement ;
• hôtels et restaurants ;
• vestiaires 

Ces établissements doivent mieux gérer leur énergie : chauffage, climatisation, ventilation et éclairage en réduisant leur consommation issue du charbon, du gaz, du pétrole.

Ces bâtiments doivent fonctionner avec une part minimale d'énergie renouvelable parmi lesquels : panneaux solaires, pompes à chaleur.

Certains bâtiments font exception et ne sont pas concernés par l'évolution de la réglementation :

• bâtiment ayant des conditions spécifiques de température et d'hygrométrie, qualité d'air spécifique ;
• constructions temporaires ou parties de bâtiments implantés pour une durée inférieure à 2 ans ;
• petites extensions inférieures à 50 m² ;

• tribunaux et palais de justice.

Décret n° 2026‑16 du 15 janvier 2026disponible : ici

RE 2020 : de nouveaux bâtiments concernés à partir du 1er mai 2026 | Ordre des architectes

Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine, vient étendre le périmètre d’application de la réglementation environnementale RE 2020. Jusqu’alors, l'application de la réglementation était limitée aux bâtiments d’habitation, de bureaux ainsi qu’aux établissements d’enseignement primaire et secondaire.

https://www.architectes.org/actualites/re-2020-de-nouveaux-batiments-concernes-partir-du-1er-mai-2026-132751