Synthèse de l'actualité dela formation au 10 février 2025

POINTS D’ATTENTION

Temps forts de l’Université d’hiver de la formation professionnelle. 22 au 24/01/2025

- Démographie : où les employeurs trouveront-ils les ressources humaines dont ils ont besoin ? Où les CFA trouveront-ils des jeunes susceptibles de s’engager dans les parcours de formation professionnelle ? Comment maintenir son attractivité à l’égard des jeunes ? 

- Modèle économique des CFA. Le C. Chemin, SG des Compagnons du Devoir,  a rappelé lors d’une table ronde que le modèle économique des CFA formant à des métiers manuels, qui nécessitent des plateaux techniques conséquents, ne peut être comparé à des formations du tertiaire qui n’ont pas recours à des équipements coûteux. Les représentants du Ministère du travail ont engagé des réflexions à ce sujet.

- Qualité. Dans le cadre des concertations sur la régulation de l’apprentissage par la qualité, les représentants du Ministère du travail ont rappelé qu’il est cependant très complexe d’insérer un critère qualité dans les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) lorsqu’il s’agit de financer les CFA. En effet, la qualité dépend du CFA tandis que le NPEC finance une certification.

- NPEC. Des réflexions en cours par France Compétences :

• Permettre aux branches professionnelles de moduler les NPEC en fonction de leurs priorités.
• Un NPEC socle de l’Etat et des compléments par les branches et les entreprises.

Concertation sur le financement de l’apprentissage. Des concertations ont été initiées par la Ministre du travail. Les Compagnons du Devoir ont été reçus par l’équipe ministérielle à ce sujet le 13/12.

Rencontre avec Carole Grandjean, ex. Ministre déléguée à la formation professionnelle le 6/02. Les Compagnons étaient présents. Elle appelle les CFA à construire une relation partenariale forte avec les entreprises en leur proposant une offre de services qui fera la différence : écoute des demandes, accompagnement du jeune pour qu’il reste engagé et motivé et soutien au maître d’apprentissage dans sa mission. Elle souligne que l’entreprise est prête à payer un service s’il en vaut la peine. C’est maintenant qu’il faut consolider ce lien et ne pas perdre les entreprises d’autant que le marché du travail est en train de se tendre.

Lois, Décrets à paraître (détail à lire dans la veille).

- Loi de finances 2025 et Loi de finances pour la sécurité sociale (des incidences pour l’apprentissage).

- Décret sur les aides à l’embauche 2025.

GESTION FINANCIERE. GESTION ADMINISTRATIVE

Financement de la formation

Les aides à l’embauche 2025. Un décret à paraître bientôt définira les aides à l’embauche d’apprentis pour 2025.

Pour les contrats qui seront conclus à compter du lendemain de la publication de ce décret, les aides devraient être les suivantes, jusqu’au niveau bac+5 maxi (niv. 7) :

• 5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• 2 000€ pour les autres.
• et 6 000€ si l'apprenti est handicapé.

Elles seront versées pour la 1ère année du contrat.

Dans l’attente de la publication du décret, pour les contrats conclus à partir du 1/1/2025 l’aide sera la suivante pour la première année d’exécution du contrat :

• 6000€ maximum.
• Pour la préparation d’un niveau bac maximum (Bac+2 pour les Outre-mer).
• Pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Projet de loi de finances 2025 (PLF) et les dispositions concernant l’apprentissage. Après les députés, les sénateurs ont examiné le PLF. Ces derniers ont amendé certains articles concernant l’apprentissage. Puis :

→La Commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni 7 députés et 7 sénateurs le 31/1/2025 a trouvé un compromis et une version commune du texte :

• L’aide à l’embauche reste celle prévue par le projet de décret (voir ci-dessus).
• Le NPEC peut être modulé à la baisse en cas de formation à distance.
• L’instauration d’une participation employeur (fixée par décret) pour les formations au moins de niveau 6 (bac+3 et +). La prise en charge par l’OPCO est alors minorée de cette participation.
• La disposition visant à mettre fin au taux réduit de TA pour l’Alsace-Moselle (0,44% au lieu de 0,68%) n’a pas été retenue.

Les conclusions de la CMP ont été soumises à l’Assemblée lundi 3/02. Le gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget sans vote.

la motion de censure déposée par le groupe LFI à la suite du 49.3 a été rejetée le 5/2/2025.

Le texte est adopté définitivement le 6/02. 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) et les dispositions concernant l’apprentissage. Remis en débat après le changement de gouvernement, les Députés de la Commission des Affaires sociales ont examiné, entre autres, les 2 articles suivants et les ont rejetés :

• Assujettissement des apprentis à la CSG-CRDS au-delà de 50% du Smic en 2025.
• Réduction des exonérations de cotisations salariales de retraite complémentaire à 50% du SMIC au lieu de 79%. (Actuellement, l’apprenti est exonéré de ces cotisations dans la limite de 79% du SMIC. Le PLFSS envisage d’abaisser ce seuil à 50% du SMIC).

A l’encontre de la position de la Commission, le gouvernement prévoit de maintenir ces articles pour les nouveaux contrats qui seront conclus après la promulgation de la loi.

L’apprentissage dans la fonction publique territoriale (CNFPT). En 2025, le CNFPT financera seulement 5 000 contrats (contre 9 000 en 2024), faute de moyens. Seuls les niveaux inférieurs à bac+3 seront pris en charge.

Etudes et analyses

Rapport sur l’usage des fonds de la formation. France compétences 2024. Concernant l’apprentissage, le rapport mentionne à fin 2023 :

• 2 300 CFA.
• plus de 1 millions d’apprentis (8,6% des jeunes de 16-29 ans sont en apprentissage) dont 827 000 nouveaux contrats.
• Le coût unitaire d’un contrat s’élève à 19 263€ (y compris l’aide aux employeurs) pour une durée moyenne de 17,7 mois.
• Le montant total de l’apprentissage s’élève à 15,9 Md€ dont 58% pris en charge par les OPCO (coût pédagogique) et 38% par l’Etat (aide à l’embauche notamment). Le taux de marge des CFA reste positif à 8,6% en moyenne mais varie en fonction de certains critères (juridique, économique, etc…).

La massification de l’apprentissage depuis 2018 : quels enseignements des études évaluatives ? Note de France compétences. Janvier 2025.

• Le nombre d’entrées en apprentissage est passé de 320 000 en 2018 à 850 000 en 2023. Les aides à l’embauche, l’accroissement de l’offre de certification et la hausse du nombre de CFA ont contribué à l’augmentation des effectifs.
• Le taux de rupture augmente (21% des contrats commencés en 2022 sont rompus au cours des 9 premiers mois) probablement dû à l’arrivée de nouveaux CFA et entreprises ayant une moindre expérience dans l’accompagnement des jeunes ainsi qu’à la formation limitée des maîtres d’apprentissage.
• L’étude révèle également que la pédagogie de l’alternance reste perfectible, notamment dans la relation CFA/entreprise.

Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Rapport d’évaluation de la Cour des comptes du 28/1/2025. Pour rappel, le PIC a été déployé entre 2018 et 2023. Il comprenait un volet national et un volet territorialisé (PRIC). Il avait pour objectif de former les demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et les jeunes sans qualification. Le rapport constate que le PIC n’a pas atteint ses objectifs d’édifier une « société de compétences » et de transformer le système de formation. Les fonds ont financé, de manière classique, le retour à l’emploi par la formation. Cependant, les modalités d’accompagnement ont pu être modernisées et davantage individualisées.

VIE EN COMPAGNONNAGE

Baromètre des inégalités perçues par la jeunesse (IFOP). Octobre 2024. Une perception d’injustice sociale marquée, amplifiée par une sensibilité accrue aux inégalités de genre. Un système d’orientation insuffisant et des regrets récurrents dans les choix de parcours. Un paradoxe entre une appréhension marquée du monde du travail et une insertion professionnelle qui se passe plutôt bien.

ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Transition écologique

Les enjeux sociaux du changement climatique. Le rapport de l'IGAS du 16/12/2024 met en lumière les inégalités sociales exacerbées par le changement climatique et propose des pistes pour transformer les politiques d'adaptation et d’atténuation en leviers d’inclusion sociale. Pour nous, Compagnons du Devoir, cela signifie anticiper les mutations des métiers et intégrer la transition écologique dans la formation professionnelle afin d’accompagner les travailleurs impactés.

L'impact de l'IA sur le monde du travail: analyse critique. L’IA transforme le monde du travail en profondeur, en créant de nouvelles opportunités tout en amplifiant certaines inégalités et en redéfinissant les compétences requises. Pour les Compagnons du Devoir, l’enjeu est de garantir que l’automatisation ne remplace pas la transmission du savoir-faire manuel, mais l’enrichisse, tout en intégrant des formations adaptées aux évolutions technologiques. Etude du Cese du 14/1/2025.

La nouvelle Boussole de compétitivité de la Commission européenne fixe un cap stratégique pour relancer l’innovation, la décarbonisation et la souveraineté économique de l’UE. Pour nous, Compagnons du Devoir, cette feuille de route pourrait se traduire par de nouvelles opportunités de formation sur les technologies propres et les matériaux avancés, tout en renforçant l’apprentissage comme moteur de compétitivité européenne.

Pour aller plus loin

Sources : AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites des Ministères du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Académie Aix-Marseille. Les Acteurs de la Compétence. février 2025.