Synthèse de l'actualité de la formation au 22/11/2024

Financement de la formation

Les dépenses de la Nation en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage 2023. L’une des annexes au projet de loi de finances 2025 sur la formation professionnelle, dénommée Jaune budgétaire, expose une dépense totale de 55,3 Md€ qui se répartit comme suit :

• 15,3 Md€ de dépenses directes des entreprises dans le cadre de leur plan de développement des compétences,
• 7 Md€ pour la fonction publique,

et, 32,9 Md€ pour la formation continue et à l’apprentissage : dont 15,3 Md€ consacrés à l’apprentissage et financés principalement de la manière suivante :

• 8,2 Md€ par les OPCO (coût-contrat-NPEC)
• 6,1 Md€ par l’Etat (aides à l’embauche et exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu)
• 0,29 Md€ par les Régions

→Les ressources de France compétences pour financer la formation professionnelle et l’apprentissage s’élèvent à 12,9Md€. Elles proviennent principalement de la contribution des entreprises (11MdE) et d’une dotation de l’Etat (1,6Md€).

→L’emploi de ces ressources s’élève à 14,7Md€ dont 10,3Md€ financent l’apprentissage.

France compétences est en déficit de 1,7Md€ (à -9,5Md€ en déficit cumulé), en partie comblé par l’Etat et par le recours à des emprunts bancaires (p. 60 du Jaune budgétaire).

Assujettissement des apprentis à la CSG-CRDS au-delà de 50% du Smic en 2025. Prévu par le projet de loi de finances 2025 et rejeté par les députés. Le gouvernement précise au Sénat qu’il entend appliquer cette disposition aux nouveaux contrats à partir du 1/1/2025. A suivre.

Réduction des exonérations de cotisations salariales de retraite complémentaire en 2025. Actuellement, l’apprenti est exonéré de ces cotisations dans la limite de 79% du SMIC. Le projet de loi de finances 2025 prévoit d’abaisser ce seuil à 50% du SMIC. A suivre.

Diminution de l’aide à l’embauche des apprentis. Également prévue par le projet de loi de finances 2025. Ses modalités restent à définir.

• L’organisation professionnelle des entreprises de taille intermédiaire calcule que la baisse éventuelle de l’aide de 6000€ à 4500€ représenterait une diminution de leur trésorerie et impacterait la capacité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) à recruter des profils qualifiés (bac +4/5 notamment). A suivre.

↘ Dans le même temps, le projet de loi de fin de gestion pour 2024 a été adopté en conseil des ministres le 6/11, il prévoit d’ouvrir 350M€ en sus pour financer l’aide à l’embauche des apprentis. Comme toutes les années depuis 2020, le gouvernement doit débloquer des ressources pour combler ce dispositif.

Contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA). La rubrique du Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet de clarifications qui entrent en vigueur le 1/11/2024. Elle traite de la CUFPA, de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) et de la contribution CPF-CDD. 

Concertation sur le financement de l’apprentissage. Prévue à la fin novembre par la Ministre du travail.

Formation professionnelle et apprentissage

Apprentissage : une inversion de la tendance ? Dans son dernier Edito, AEF INFO s’interroge sur le recul des effectifs d’apprentis à fin août 2024. Cette baisse augure-t-elle d’une inversion de tendance ?

↘ A fin août 2024, 251 900 contrats d’apprentissage ont commencé depuis le début de l’année : 122 700 concernent une formation de l’enseignement secondaire et 129 200 de l’enseignement supérieur. Au total 839 400 personnes sont en contrat d’apprentissage, soit un effectif en baisse de 1,4% par rapport à fin août 2023 (-2,3% pour les formations du secondaire et -0,9% pour celles du supérieur).

Les 3 marchés de la formation professionnelle (JP Willems, juriste, expert de la formation professionnelle). La réforme de 2018 a structuré le marché de la formation en 3 segments distincts : l’apprentissage, la formation continue financée et le marché libre des entreprises et des particuliers.

• 1 – L’apprentissage. Après la période d’euphorie vient la stabilité et une tendance à la baisse des effectifs due à la conjoncture. Pour les organismes positionnés sur les niveaux 3 et 4, la baisse démographique nécessitera de forts investissements en matière de communication et d’attractivité et, sans doute, un repositionnement vers d’autres publics que les jeunes mineurs.
• 2 – Le marché de la formation continue financée par les pouvoirs publics et les OPCO. Les fonds sont orientés à la baisse alors que les charges de fonctionnement questionnent la rentabilité.
• 3 – Le marché libre. Il augmente, notamment via les formations obligatoires qui se multiplient.

Essor de l’apprentissage : quel bilan et quelles perspectives ? Séminaire du 12/11 à Bercy. Economistes et juristes se sont demandé comment réduire les coûts : « où met-on le curseur sur les aides à l’apprentissage ? », « doivent-elles être réduites progressivement ? doivent-elles disparaître ? », « le principe de gratuité doit-il être conversé pour tous les niveaux ? ». Les intervenants appellent en même temps à renforcer les exigences en matière d’accompagnement, d’insertion et de suivi. Ils proposent de mieux adapter l’offre de formation, de l’orienter vers les métiers en tension et qui offrent des débouchés. Ils exposent également qu’il existe d’autres leviers que l’apprentissage pour favoriser l’insertion, plus efficaces et moins coûteux.

Réseau et partenaires

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Fabrice Masi devient le Délégué général par intérim en remplacement de Jérôme Marchand-Arvier nommé au Cabinet du Premier Ministre.

Vie des jeunes

Sexualité des Français et notamment des jeunes de 18 à 29 ans. Résultats de l’enquête de l’Inserm. Les transformations de la société au cours des dernières décennies, tant sur le plan social et juridique, qu’économique et technologique, ont eu une incidence sur les représentations et les pratiques dans le domaine de la sexualité et de la santé sexuelle.

Responsabilité sociale des organisations (RSO)

Les coulisses de négociations de la COP 29 : l'accent est mis sur l'urgence de mobiliser des financements réalistes pour la transition climatique, avec des discussions centrées sur un objectif collectif quantifié, dédié aux pays en développement.

Sources

AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites du Ministère du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Les Acteurs de la Compétence. Novembre 2024