Responsabilités du chef d'entreprise

Ce qui suit est un guide pratique mis à disposition par le site du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour différencier la responsabilité civile et la responsabilité pénale d'un chef d'entreprise concernant à la fois la fiscalité, la sécurité, les malfaçons du produit vendu.

Des explications claires abordent les peines encourues en cas de fautes commises, les conséquences pour l'entreprise, les recours possibles, les assurances à souscrire. 

Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?

En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives et de responsabilités tournées en priorité vers le développement et la pérennisation de l’activité. Mais attention, occuper ces fonctions peut engager votre responsabilité civile ou pénale. Dans quels cas et pour quelles raisons ? On fait le point.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/responsabilite-civile-penale-chef-entreprise