Et si la TVA devenait circulaire

Pour inciter au développement de l'économie circulaire et locale, quoi de mieux que de s'intéresser à l'impact d'une TVA différencié entre production locale ou délocalisée.

C'est ce que propose ce rapport en incitant l'état à regarder de plus près l'impact que pourrait avoir un tel engagement.

• Il examine l'impact d'une TVA réduite comme incitatif écologique, soulignant la nécessité d'adapter la fiscalité aux modèles de consommation durables.
• Il met en avant la perte de rendement de la TVA traditionnelle face à l'évolution vers une économie plus sobre et durable.
• Il fait des simulations sur des secteurs spécifiques qui montrent que des incitations fiscales peuvent encourager la durabilité sans compromettre les recettes, soulignant l'importance d'investir dans la transition écologique.

Vous le retrouverez en pièce jointe.

Je vous mets également le lien vers un article de futurible sur le sujet : 

La TVA circulaire pour encourager la consommation durable - Futuribles

Les débats actuels sur la réforme de la fiscalité en France illustrent les tensions entre la nécessité de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le système fiscal et la volonté de renforcer l'équité de ce système. En d'autres termes, comment soutenir les biens et services les plus vertueux sur le…

https://www.futuribles.com/LA-TVA-CIRCULAIRE-POUR-ENCOURAGER-LA-CONSOMMATION/