Durées de conservation des documents pour les entreprises

Selon la nature des documents, les entreprises doivent conserver différents types de documents (contrats, factures, livres comptables, etc.) pendant des durées spécifiques, allant de 1 à 30 ans. 

Le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle numérique met à disposition  ici  toutes les typologies de documents selon leur nature, leur usages : 

• documents civils et commerciaux ;
• documents et pièces comptables ;
• documents fiscaux ;
• documents sociaux pour les entreprises commerciales ;
• documents liés à la gestion du personnel.

Ne pas conserver les documents de votre entreprise peut vous valoir des sanctions :

• la non-conservation des documents fiscaux peut entraîner des sanctions, telles qu'une amende de 10 000 € ;
• certains documents liés à la gestion du personnel doivent également être conservés pendant des durées spécifiques, allant de 1 à 5 ans.

Un simulateur pour connaître les délais légaux de conservation est disponible : ici.