Un tiers de la population en difficulté numérique
Charlotte Mazalérat • 23 février 2026
L'entrée en vigueur progressive du réglement européen sur l'IA (AI Act) va avoir des répercussions sur les OF en tant que "déployeurs" de solutions numériques pouvant embarquer de l'IA.
L'Annexe III de l'AI Act classe explicitement l'éducation et la formation professionnelle parmi les 8 domaines à haut risque.
Le 17 février 2026, le Sénat a adopté un amendement qui nomme explicitement les organismes de formation professionnelle comme cibles des contrôles DGCCRF.
L'enjeu : à compter du 2 août 2026, les 27 États membres de l’UE devront être en mesure d’attester une application complète des dispositions de l’IA Act concernant les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque identifiés à ce jour.
Par ici, un module de synthèse des implications de l'AI Act qui peut intéresser tout organisme de formation professionnelle : https://claude.ai/public/artifacts/6c1bbab9-1946-499e-9765-0199283bf56b
Cette synthèse vise à donner un aperçu rapide du sujet et des enjeux pour nous, elle a été créée sur la base d'articles vulgarisant l'AI act et n'est pas à ce stade vérifiée et validée par un professionnel du droit. Elle a été générée par IA.
Sources :
Adaptation au droit de l'Union européenne - Sénat
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
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Fabien Le Quellec • 23 février 2026
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