Transition écologique : les évolutions réglementaires 2024

Transition écologique : les évolutions au 1er janvier 2024.

La nouvelle année apportent son lot d'évolutions réglementaires que nous présente le ministère de la transition écologique. Voici quelques exemples : 

Déchets :

- Obligation de reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits et de matériaux de construction de grande taille (4000 m2) à condition que ces déchets soient triés (pour les particuliers et artisans);

- Reprise gratuite des pneus usagés de véhicules par les distributeurs, sans obligation d'achat;

- Pour les pro : obligation de trier ses biodéchets à la source, et les collectivités doivent proposer des solutions aux citoyens (points d'apport, collectes).

Gaspillage :

- Interdiction complète de la destruction des invendus non alimentaires.

Rénovation Energétique :

- Renforcement de l'aide financière "MaPrimeRenov'" pour les rénovations d'ampleur, avec une obligation d'être accompagné par un professionnel qualifié "Mon Accompagnateur Renov"

Limitation de l'effet îlot de chaleur urbain : 

- Obligation d'ombrager les parcs de stationnement de plus de 500 m2 (végétalisation, ombrières photovoltaïques, etc)

Vous trouverez la totalité des informations sur : https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-changements-au-1er-janvier-2024

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines de la transition écologique. Tour d’horizon des principales mesures.

https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-changements-au-1er-janvier-2024