Synthèse de l'actualité de la formation au 29 mars 2024

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Mobilité

Apprentissage transfrontalier. Projet de loi en cours autorisant l’approbation de l’accord signé avec l’Allemagne le 21/7/2023. De leur côté, les Allemands ratifieront cet accord à la rentrée 2024. 

Pour un Erasmus de l'apprentissage. Loi n° 2023-1267 du 27/12/2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants. 

• Durée d’exécution du contrat en France et à l’étranger : "Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat ".
• Choix du statut pendant la mobilité : Mise en veille du contrat ou mise à disposition. Ce choix n’est plus fonction de la durée de la mobilité (courte ou longue).

Les décrets d’application sont attendus courant 2024.

Modalités de prise en charge des mobilités par les OPCO. Elles sont différentes d’un OPCO à l’autre. Une harmonisation est en cours par le ministère du travail.

Sondage OpinionWay. Plus de la moitié des employeurs reconnaissent la pertinence de la mobilité des apprentis et 32% y voient même un outil de fidélisation de ceux-ci. Cependant, l’absence de l’apprenti à son poste de travail durant sa mobilité est un frein pour 41% des dirigeants des TPE-PME de même que le maintien de la rémunération, pour 39% d’entre eux.

Agence Erasmus+ France. Rapport d’activité 2023. 140 000 mobilités financées dont 20 000 concernent les apprenants de la formation professionnelle (mobilités courtes ou longues). Seule la moitié des mobilités demandées ont pu bénéficier d’un financement malgré un budget en progression.

Financement 

Geoffroy de Vitry, Haut-Commissaire à la formation professionnelle, a évoqué le 28/03 :

• que les groupes de travail sur la qualité et le contrôle qualité de l’apprentissage vont reprendre,
• la nécessaire transparence de l’information sur les débouchés des formations,
• l’incertitude des budgets. Mais, pour l’heure, aucun arbitrage n’a été fait… « à moyen terme, sur le système des coûts-contrats, une concertation doit s’engager ».

Caisse des dépôts et consignations (CdC) . Résultats 2023. Pour rappel, elle gère le CPF et la plateforme Soltéa, outil de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.

• Concernant le CPF : 40 millions de bénéficiaires dotés de 2 027€ en moyenne. Depuis 2019, plus de 7 millions de dossiers de formation ont été acceptés, dont 1,4 million en 2023, pour un montant de 10 Md€ .
  

• Concernant Soltéa : des difficultés n’ont pas permis aux bénéficiaires de toucher l’ensemble des fonds attribués. Le gouvernement doit y remédier.
  

Qualité 

Association nationale des apprentis de France (ANAF). Aurélien Cadiou, président. Il a été auditionné à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires de la formation professionnelle. La baisse des NPEC a été abordée ainsi que les pratiques abusives de certains CFA (demandes de frais d’inscription, absence d’accompagnement à la recherche d’entreprise, etc.). L’ANAF plaide pour un renforcement des contrôles qualité.

Qualiopi, un gage de qualité pour qui ? Qualiopi atteste de la qualité du processus appliqué par les prestataires de formation. Cette certification sert de prérequis pour l’obtention de financements publics. Elle ne permet pas de distinguer les organismes par leur qualité propre même si elle garantit un certain niveau de professionnalisme. Aussi, pour Fouzi Fethi, Responsable du pôle droit de la formation au Centre Inffo : « la qualité des prestataires doit reposer sur une approche plus globale, qui combine les prérequis de Qualiopi avec des critères différenciants ». Pour l’expert, il faut effectivement aller plus loin pour vérifier si Qualiopi a un impact concret sur la qualité des actions financées.

Habitat jeunes

Guide 2024 de la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA. Publié par le ministère du Travail. Recueil de fiches pour sensibiliser les CFA sur l’importance de la santé des apprentis et d’outiller les référents santé pour les accompagner. Au sommaire : la santé mentale, les substances psychoactives et les conditions addictives, l’environnement, l’alimentation et l’activité physique, la prévention des maladies infectieuses.

Réseau

OPCO 2i. Le rapport de la Cour des comptes, du 21/3/2024, considère que l’OPCO remplit ses missions de manière efficace. Cependant, elle met en avant des carences qui doivent être corrigées, notamment en matière de ressources humaines. Des évolutions et ajustements ont d’ores et déjà été réalisés ou sont en cours. 

Orientation

Parcoursup 2024. 9 000 formations en apprentissage sur proposées dont 7 000 dans l’enseignement supérieur privé.

Réforme du lycée professionnel. BO n° 11 du 14/3/2024. 2 parcours différenciés sont instaurés en fin d’année de terminale pour les jeunes sous statut scolaire à compter de la rentrée 2024. Les élèves pourront choisir soit de s’insérer directement après le bac et de renforcer leur employabilité, soit de se préparer à la poursuite de leurs études. Quelle que que soit l’orientation, des cours spécifiques sont prévus.

Alternance

Etude comparée des pratiques en Europe sur l’alternance et la formation professionnelle. Analyse du Cereq . En France, la progression du nombre d’alternants resterait en grande partie liée à l’octroi des aides à l’embauche.

Formation professionnelle continue

Baromètre de la formation et de l’emploi du Centre Inffo. Début 2024, 67% des actifs se disent « assez » ou « très confiants » dans leur avenir professionnel, contre 75% en 2020. 53% des actifs pensent à changer d’emploi et parmi eux, un tiers l’envisagent d’ici 2 ans. Ce chiffre est porté à 64% chez les 25-34 ans, particulièrement dans le BTP.

Branches / Entreprises

Pacte de la vie au travail. Il comprend les thèmes de négociations suivants : l’emploi des seniors, le compte épargne temps universel (CETU), les parcours professionnels, l’usure professionnelle et les reconversions. En cours de négociations entre les partenaires sociaux.

Transitions

IA génératives et transformation du monde du travail. L’impact le plus direct est la réaffectation des tâches, l’IA prenant en charge les activités répétitives et chronophages. Dans cet environnement, la capacité à interagir efficacement avec l’IA, à comprendre et analyser les données et à exercer une pensée critique devient cruciale. L’enjeu est d’accompagner les transformations profondes des métiers pour comprendre les coopérations demain entre les êtres humains dans l’entreprise, entre l’humain et la machine et entre les machines elles-mêmes. Source Article News Tank RH du 29/03/2024.

Métiers de l’industrie

Bilan et évolution de l’alternance dans l’industrie en 2023. L’industrie a accueilli 95 300 alternants dont 85% de contrats d’apprentissage, soit +40% d’apprentis en 3 ans. Le taux d’insertion à 6 mois est de 80% et 94% sont embauchés en CDI. La moyenne d’âge est de 23 ans.

Emploi

Réorganisation du Service public de l’emploi (SPE) :

Un Réseau pour l’Emploi est constitué par :

• L’opérateur France travail (ex. Pôle emploi).
• Des opérateurs spécialisés : Missions Locales, Cap emploi…
• D’autres acteurs : Afpa, Maisons de l’emploi…

→Ce réseau coordonne l’accueil des demandeurs d’emploi, leur orientation, leur accompagnement, leur formation, leur insertion, la réponse aux besoins des employeurs. La loi pour le plein emploi prévoit une inscription automatisée auprès de France Travail, au plus tard en 2025, de toutes les personnes sans emploi.

Certifications

Open Badges. Le CCCA-BTP annonce le lancement d’open badges spécifiques aux métiers du BTP, pour valoriser des expériences professionnelles ou extraprofessionnelles non reconnues par une certification. Les critères d’attribution sont variables mais supposent d’avoir suivi un module en amont sous la forme de micro-bloc de compétences et qu’il y ait une production. https://www.ccca-btp.fr/open-badges.

Nominations / Mouvements Mars 2024

Opco Mobilités. Isabelle Maimbourg, actuelle directrice générale adjointe, remplacera Patrice Omnes à la direction de l’OPCO à partir du 30 juin prochain.

Cabinet de Geoffroy de Vitry, Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels. Joëlle Hélénon est pressentie pour être sa directrice de cabinet. Elle est actuellement directrice formation et santé-sécurité à la FNTP (Fédération nationale des travaux publics). Elle a été directrice adjointe Education-Formation au Medef.

Sources : AEF Info – News Tank RH – Centre Inffo – Sites du Ministère du travail, de l’Education nationale. FNADIR – Les Acteurs de la Compétence. Mars 2024