Mise à jour réglementaire des plantes invasives

Certaines plantes prolifèrent rapidement au détriment des plantes locales. Ces plantes invasives peuvent pousser accidentellement ou bien avoir été importées sinon installées dans un nouvel environnement et ont prospéré. 

Ces plantes déséquilibrent la flore locale. 

1/ Distinction entre une plante exotique, une plante envahissante et une plante invasive

• une plante dite "exotique" désigne toutes plantes poussant en dehors de leur territoire d'une région donnée ; 
• une plante envahissante peut être locale ou exotique. Elle s'adapte à son environnement sans le déséquilibrer ;
• une plante invasive est toujours exotique. Elle se répand partout  et devient nuisible vis-à-vis des autres espèces botaniques. 

2/ Contrôle des espèces végétales réglementées

Rattachés à des Instituts de recherche sinon des parcs naturels, des agences environnementales, des équipes de chercheurs et botanistes identifient les espèces à risque et proposent des mesures de prévention voire d'éradication. Parmi leurs missions : identifier des espèces connues et les zones de pousse. 

3/ Actualisation de la liste des plantes exotiques envahissantes 

Espèces végétales invasives ajoutées à la liste européenne : 

• acacia mearnsii : acacia argenté ;
• broussonetia papyrifera : mûrier à papier ;
• crassula helmsii :déjà réglementée en France depuis 2023 ;
• delairea odorata : séneçon grimpant ;
• nanozostera japonica : zostère japonaise ;
• reynoutria x bohemica : renouée de Bohême ;
• reynoutria japonica : renouée du Japon ;
• reynoutria sachalinensis : renouée de Sakhaline.

4/ Vigilance obligatoire et sanctions

Depuis le 1er août 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1422 modifiant le règlement (UE) 2016/1141 est entré en vigueur.

A - Mesures à respecter pour les professionnels

Il est interdit de : 

• acheter / vendre ;
• échanger / offrir ;
• détenir ;
• transporter ;
• planter ;
• relâcher dans la nature.

Ainsi les jardiniers-paysagistes sont tenus de :

• discerner les espèces concernées ;
• ne pas planter ces espèces dans les aménagements paysagers même pour des besoins décoratifs ;
• informer les clients sur les risques de nuisances sur l'écosystème en cas de propagation ;
• mettre en place un protocole d'élimination adaptée.

En cas d'incertitudes quant à l'identification de l'une ou l'autre de ces plantes, les jardiniers-paysagistes peuvent se rapprocher du DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) pour être conseillés et orientés.

B - Les sanctions 

• en cas de détention ou vente d’espèce interdite : 1 an d'emprisonnement et 150 000 € d'amende ;
• en cas d'introduction dans le milieu naturel : jusqu'ai 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende ;
• non-respect des obligations de gestion ou d’éradication : des sanctions administratives de type mise en demeure préfectorale.

Bonnes pratiques à suivre pour les professionnels

• constituer une liste des plantes et des espèces envahissantes, invasives, interdites ;
• suivre régulièrement des formations à la reconnaissance des plantes ;
• former les équipes, les formateurs, les apprenants;
• constituer une documentation sur les protocoles d'élimination adaptée.

C - Mesures pour les particuliers 

La réglementation s'applique à tous publics : professionnel ou non.  

Les particuliers ne doivent ni détenir ni introduire ces plantes en milieu naturel. Il faut éviter de jeter les plantes n'importe où même en cas de compost.

En cas de doute : contacter votre mairie. 

En cas de contrôle : priorité à la pédagogie.

Sanctions applicables en cas d'infractions :

• particulier de bonne foi en cas de plante qui lui a été donnée : mise en garde 
• après avertissement de la situation et si refus de respecter la réglementation : amende
• introduction volontaire dans la nature : poursuite pénale pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

D - Une réglementation européenne et 27 façons de sanctionner

Si tous les pays européens sont concernés, les sanctions dépendent de la législation de chaque pays. Chaque public, qu'il soit professionnel ou non  doit se référer à la législation de son pays.