La mise en place d’une opération BIM nécessite de respecter un cadre juridique précis en matière de protection des données, du droit d’auteur des dessins, des modèles, des plans, des maquettes.
Les clauses de propriété intellectuelle sont listées, expliquées dans ce guide bien fait, mettant l'accent sur les prérogatives à tenir compte.
https://www.fntp.fr/sites/default/files/content/publication/ydes-memorandum.pdf
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