DU MÉTIER
L’Association ouvrière des
Compagnons du Devoir et du Tour de France, éditeur du site DuMétier est amenée
en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter les
informations personnelles vous concernant dans le respect des lois en vigueur,
et notamment :
• de la Loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• du Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD.
QUI EST LE RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos
données personnelle est l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du
Tour de France, association loi 1901 reconnue d’utilité publique.
Le siège social de l’association
est situé au : 82, rue de l’Hôtel-de-Ville, 75004 Paris.
Vous pouvez joindre à tout moment
notre déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@compagnons-du-devoir.com
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES
SOMMES NOUS AMENÉS À COLLECTER ET TRAITER, ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
a. Les données que
vous nous transmettez directement lors de la création de votre espace
membre
Lors de la visite de ce site, vous
êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles
vous concernant en remplissant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le
caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Certaines informations seront
indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur
collecte sera indispensable à la création de l’espace membre. La base légale du
traitement résidant dans l’obtention de votre consentement, votre refus de
fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de
l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés
sur le site.
b. Les données que
vous nous transmettez lors de l’utilisation du site DuMétier
Lors de l’utilisation du site DuMétier,
toutes vos contributions, parce qu’en lien avec votre espace membre et, par
voie de conséquence votre nom et prénom, seront considérées comme des données
personnelles. Ce traitement des données est nécessaire à la bonne utilisation
des services proposés par le site, dans le but de mettre à votre disposition un
espace de partage de connaissance de vos métiers.
c. Les données que
nous recueillons automatiquement : gestion des cookies
Ce site utilise des cookies afin
d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services.
Un cookie est un petit fichier de
texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre
disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est
configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web
ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à
ce que vous supprimez les cookies vous-même.
Vous trouverez ci-dessous les
explications de notre utilisation des cookies sur nos sites Web et la raison
pour laquelle nous les utilisons.
Cookies de navigation :
ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site Internet et de
ses fonctions.
Ces cookies ne recueillent pas
d'informations pour être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de
ciblage.
Cookies de performance :
ces cookies collectent des informations sur les modes d'utilisation des sites
Internet par l'ensemble des visiteurs. Les cookies de performance nous aident
notamment à identifier les sections particulièrement populaires de nos sites
Internet, le nombre de visites. Ces éléments nous permettent d'adapter les
contenus de nos sites Internet de manière ciblée aux besoins des utilisateurs
et par là-même d'améliorer nos offres et l'ergonomie de nos services. Pour
exploiter les données à des fins statistiques, ce site utilise l'outil Google
Analytics (http://www.google.com/analytics/).
Cookies réseaux sociaux :
ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que
nous avons ajoutés à notre site, afin de vous donner la possibilité de partager
notre contenu avec votre réseau et vos amis. Ils nous donnent la possibilité de
suivre votre navigation sur d’autres sites et d’établir un profil de vos
intérêts. Cela peut impacter le contenu et les messages affichés sur les autres
sites web que vous consultez. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de
cookies, vous ne pourrez pas être en mesure d’utiliser, ou même de visualiser
ces outils de partage.
Ces cookies peuvent être activés
sur notre site web par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés
par ces entreprises pour établir des profils sur vos intérêts, et afin de vous
proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnement
uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. Si vous
n'acceptez pas cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées sur vos
intérêts vous seront proposées lors de votre navigation sur d'autres sites web.
• Soutien
financier, mécénat et dons
Lors de la visite de ce site, vous
aurez la possibilité de nous soutenir en cliquant sur le lien vous dirigeant
vers notre plateforme de dons. A cette occasion vous seraient amenés à nous
fournir via la plateforme de dons un certain nombre de données personnelles
vous concernant en remplissant le formulaire de don. Il sera indiqué dans le
formulaire le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
La collecte de ces données est
nécessaire aux Compagnons du Devoir pour la gestion et le traitement de votre
don en ligne, la gestion de ses relations donateurs et l’émission de vos reçus
fiscaux. La base légale du traitement réside dans l’exécution du contrat de
donation. Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales,
vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don
effectif.
Si vous y consentez via le
formulaire, les données collectées seront utilisées à des fins de prospection
relatives à des appels aux dons. Vos données seront conservées dans un délai de
3 ans à compter de votre dernière réponse à nos sollicitations.
Les données collectées via la
plateforme de don sont destinées exclusivement aux services administratifs de
l’AOCDTF en charge de la gestion des dons ainsi qu’aux prestataires de services
avec lesquels l’AOCDTF a une relation contractuelle dédiée dans le respect de
la RGPD. Elles sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou
fichiers de l’AOCDTF.
Pour plus d’informations relatives
au traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos dons, veuillez
cliquer sur ce lien : https://soutenir.compagnons-du-devoir.com/-project?cid=30
PENDANT COMBIEN DE TEMPS
CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données ne sont conservées,
dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement
nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de
conservation permise par la loi.
Cela signifie qu’elles sont
conservées pendant la durée de votre inscription sur le site, augmentée des
durées de conservation et de prescription légales.
Dans le cas d’une action en
justice, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours
jusqu’à épuisement des voies de recours et/ou jusqu’à ce que soit prescrite
l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée,
et, seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la
loi.
Vos données sont ensuite détruites
ou anonymisées.
Ainsi les données personnelles
récoltées lors de la création de votre espace membre seront conservées le temps
de votre inscription sur notre site.
La demande de suppression de votre
compte sur le site ou notre base abonnés met fin dans un délai d’un mois
maximum à la conservation des données vous concernant par nos soins sur le site
internet ou la base d’abonnés.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR
ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
Vos données à caractère personnel
communiquées lors de votre inscription sur le site sont traitées par les
services administrateurs de l’association spécialement habilités.
Vos données sont également
transmise à nos prestataires (hébergeurs) afin qu’ils puissent les traiter pour
notre compte.
Afin d’assurer la protection de vos
données par ces derniers, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties
suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux
exigences légales et garantisse la protection de vos droits.
Nous insérons également dans nos
contrats une clause engageant le sous-traitant à une protection effective de
vos données.
NOS DONNÉES SONT-ELLES
TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Nous conservons vos données
personnelles au sein de l’Union européenne et ne les transférons pas, ce qui
vous assure un traitement de vos données par nos sous-traitants (hébergeurs)
conforme à la réglementation européenne et à la présente politique de
confidentialité. Tous nos contrats sont encadrés par des clauses qui permettent
de garantir une protection suffisante de la vie privée et des droits fondamentaux
des personnes.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES
PROTÉGÉES ?
En tant que responsable du
traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger
vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou
illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment
:
• la nomination d’un
délégué à la protection des données ;
• la sensibilisation
aux exigences de confidentialité de tous les services amenés à accéder à vos
données personnelles ;
• la sécurisation de
l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
• la mise en œuvre
d’une politique générale de sécurité informatique de l’Association
• la sécurisation de
l’accès, du partage et du transfert des données ;
• l’exigence de
protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.
QUELS SONT VOS DROITS ?
• Droit d’accès (article 15 du
RGPD) : Vous disposez du droit, par exemple, de recevoir une copie de vos
données que nous possédons.
• Droit de rectifier des données
qui se révéleraient inexactes ou de les compléter (article 16 du RGPD)
• Droit d’effacement. dit « droit à
l’oubli » (article 17 du RGPD), sous certaines conditions, de vos données,
notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous vous opposez au
traitement ou encore lorsque vous retirez votre consentement,
• Droit d’opposition : Vous
disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos
données personnelles sous certaines conditions (article 21 du RGPD) en cas par
exemple d’utilisation à des fins de marketing ou aux traitements
effectués.
• Droit à la limitation : Vous
disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander
la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
• Droit à la portabilité : Vous
disposez du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD)
c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données
à un autre responsable de traitement.
• Concernant nos sollicitations
commerciales et envois de newsletter, vous êtes à tout moment en droit de vous
opposer à de nouveaux envois en nous adressant par email votre refus de
recevoir d’autres informations concernant notre association.
L’exercice des droits s’effectue
auprès de notre déléguée à la protection des données à l’Association ouvrière
des Compagnons du Devoir et du Tour de France -Service du conseil -DPO sis 82
rue de l’Hôtel-de-Ville -75004 Paris par courrier RAR ou par email à l’adresse
eMail : dpo@compagnons-du-devoir.com en joignant à sa demande la copie d’un
justificatif d’identité.
L’association ouvrière des
Compagnons du Devoir et du Tour de France s’engage à traiter toutes
réclamations relatives à vos données personnelles dans un délai d’un mois à
compter de la réception conformément à la réglementation en vigueur.
• Droit d’introduire une
réclamation (plainte) auprès de la CNIL : Vous pouvez aussi saisir l’autorité
de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
MODIFICATION DE LA PRESENTE
POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de
modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions
légales et/ou conventionnelles en vigueur.