CGU

DU MÉTIER

Préambule

Le site DuMétier est édité par l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France, (ci-après désigné « Nous » ou « les Compagnons du Devoir ») association loi 1901, reconnue d’utilité publique dont le siège social est situé au 82 rue de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 77566202600019.


Le site DuMétier a pour objectif de proposer un espace de partage des connaissances adapté aux filières des métiers dits « manuels », pour accompagner les TPE et PME à la transition numérique. La finalité est d’accroître les compétences des salariés et des dirigeants, de simplifier et d’optimiser l’activité de l’entreprise et d’augmenter ses possibilités de développement.


L’utilisation du site est soumise à l’acceptation et au respect des Conditions Générales d’utilisation détaillées ci-dessous.

En tant qu’éditeur du site, nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.


1. DEFINITIONS

Site : désigne le site internet DuMétier édité par l’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France

Services : désigne la définition donnée à l’article 3 de nos CGU

Utilisateurs : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.

Membre : désigne l’internaute qui a créé son profil au sein de l’espace membre du site. La création de son profil ne sera possible qu’après avoir renseigné ses données personnelles sur le formulaire d’inscription du site, accepté les CGU et la politique de confidentialité et, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte DuMétier. Son compte utilisateur lui permet de communiquer sur le forum du site, de publier des articles sur le site et de gérer son profil.

Contribution : désigne un article rédigé par l’utilisateur membre en rapport avec l’objet du site et dans le respect des règles stipulées à l’Article 8 des présentes CGU.

Causeries : désigne un espace d’échange, de discussion entre membres.

Modérateur : dispose de droits permettant de modérer les échanges des utilisateurs membres sur le site.

Règlementation sur les Données Personnelles : désigne ensemble le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit règlement.


2. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site accessible via l’adresse URL suivant : www.dumetier.org

L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le site.


En effet, la simple utilisation du site constitue son acceptation pleine et entière des dites conditions générales d’utilisation. Cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ». Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de votre part.


A cet égard, pour toute question concernant le site, vous pouvez aller dans la rubrique « Nous contacter » ou envoyer un email à l’adresse suivante : contact@dumetier.org


Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par les Compagnons du Devoir. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, nous pouvons ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le site. Ces modifications sont opposables à tout utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation sera numérotée, datée et entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet du site DuMétier.


Le site internet DuMétier est accessible en permanence à l’adresse URL www.dumetier.org , sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.


3. SERVICES

Notre mission consiste à donner aux professionnels et personnes intéressées par les métiers dits manuels de créer une communauté de partage des connaissances relatives à ce domaine. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les produits et les services décrits ci-dessous :


• Communication d’informations relatives aux évolutions et pratiques des métiers dits manuels

• Espace d’échange (forum causerie)

• Possibilité donnée aux utilisateurs de contribuer à la communication d’information par la publication d’articles.


L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet du site DuMétier sont gratuits.

Le site effectue un contrôle sur la légalité des articles, commentaires et forum. Toutefois, si un utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Nos droits en matière de propriété intellectuelle

Tous les éléments (hors contributions utilisateurs stipulés en 1.2 de ce présent article) sur le site DuMétier comprenant les textes, illustrations, photographies, logos, slogans, sons, logiciels et autres matériels sur le site internet sont la propriété des Compagnons du Devoir et/ou des entreprises partenaires et font l’objet d’une autorisation.


Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles, nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques déposées.


Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, totale ou partielle du site, de l’un ou plusieurs des éléments qui le compose(nt) et/ou des marques qui y sont reproduites sans avoir obtenu le consentement écrit de l’association des Compagnons du Devoir est strictement interdit. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite des Compagnons du Devoir ou du tiers détenteur des droits sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passible de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

4.2 Vos droits en matière de propriété intellectuelle

Vous êtes titulaire des droits d’auteur du contenu que vous créez et partagez sur le site. Afin que nous puissions fournir nos services, vous devez cependant nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu :


Lorsque vous publiez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des contributions, photos ou des vidéos), vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, traduire sur notre site votre contenu. Cela signifie, par exemple, que si vous rédigez une contribution sur le site, vous nous autorisez à l’enregistrer, à la copier et à la partager avec d’autres dans le cadre du site.


Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou en procédant à la suppression de votre compte utilisateur. Nous vous informons toutefois que pour des raisons techniques, le contenu que vous supprimez peut être conservé pendant une durée limitée dans des copies de sauvegarde (bien qu’il ne soit pas visible pour les autres utilisateurs).

En cas de désactivation de votre compte vos publications seront conservées sur le site et anonymisées. Seule la suppression entraînera la suppression de vos contributions.


4.3 Les droits des tiers en matière de propriété intellectuelle

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation écrite de l’auteur concerné, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite et constituerait une contrefaçon

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.


5. BASES DE DONNÉES

Les Compagnons du Devoir interdisent expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments des bases de données contenues sur le site telles que protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.


6. ESPACE PERSONNEL ET CONNEXION

Compte utilisateur :

Des espaces du site DuMétier sont réservés, notamment à ses membres.

Pour utiliser nos services vous déclarez que : (1) vous êtes âgé de plus de 16 ans ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte sous votre vrai nom ; (3) DuMétier ne vous a pas interdit d’utiliser ses services.

La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 16 ans.


Vos identifiants et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, vous devez vous en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site internet à l’aide de vos identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Vous êtes seul(e) responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.


Vous vous engagez à informer immédiatement DuMétier de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site internet DuMétier ont vous auriez connaissance.


Avatar :

L'avatar est une petite image vous représente. Placée au-dessus de votre nom, elle est visible par tous les membres et sur tous les messages que vous postez. Votre avatar ne doit pas représenter une image à caractère religieux, politique, raciste, vulgaire, obscène, pédophile, homophobe, xénophobe, sexiste et toutes autres images discriminatoires.


7. LIENS HYPERTEXTE

Les liens générés par les utilisateurs membres vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association des Compagnons du Devoir, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.

La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

• les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.


8. CONDITIONS DE MODERATION DU SITE ET ACCEPTATION DES REGLES DE CONDUITE

Les publications sont modérées par les administrateurs du site DuMétier a posteriori, c’est-à-dire vérifiées dans les meilleurs délais et donnant lieu à validation ou suppression le cas échéant. Un filigrane/logo/estampille sera apposé(e) sur la publication vérifiée.


Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la non validation de l’article et la suppression du message ou du commentaire concerné. L’utilisateur est toutefois invité à signaler tout contenu qui lui paraîtrait illicite en utilisant le bouton prévu à cet effet.


Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :


• des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image...) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;

• des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;

• des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;

• des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité ;

• des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels (hors cas explicitement prévue à cet effet).

• des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;

• des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données

• des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de propriété intellectuelle.


En outre, chaque utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image des Compagnons du Devoir et de ses services.

• de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre d’utilisation du site ;

• d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées ;

• de porter, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.


En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site DuMétier. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les liens les discussions dans le cadre des espaces d’interaction/d’échanges dites « Causeries »


Nous nous réservons le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales. Nous pouvons également désactiver votre compte si nous sommes légalement tenus de le faire.


Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Nous ne garantissons pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les autres membres et ne pourrons être tenus pour responsable des fausses déclarations faites par celui-ci.


9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France est amenée en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter les informations personnelles vous concernant dans le respect des lois en vigueur, et notamment :

• de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 dit RGPD.


Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant en remplissant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

La collecte de certaines informations sera indispensable à l’utilisation des services proposés sur le site et à la création de l’espace membre. Votre refus de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’usage exclusif de l’association des Compagnons du Devoir. Elles ne sont en aucun cas transmises à quiconque, à moins que la loi ou une décision de justice ne nous y obligent.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de se créer un espace membre afin qu’il puisse profiter des services d’information proposés par le site. Les données d’abonnement collectées sont conservées aussi longtemps que vous souhaitez utiliser nos services. Les cookies que nous déposons lors de votre navigation et après votre consentement sont conservés 13 mois après quoi nous vous redemanderons votre consentement.


La demande de suppression de votre compte sur le site ou notre base abonnés met fin dans un délai d’un mois maximum à la conservation des données vous concernant par nos soins sur le site internet ou la base d’abonnés.

Si vous y consentez, ces données permettent également l’envoi de notre newsletter. Vos données seront conservées sans limitation de durée après votre inscription. La base légale du traitement résidant dans l’obtention de votre consentement, vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de vos données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.


Pour plus d’informations sur les durées de conservation de vos données, les destinataires et les transferts de données, veuillez consulter notre politique de protections des données.


Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et en cas de motifs légitimes d’effacement de toute information vous concernant. Vous pouvez par ailleurs vous opposez à la réception de nos emails en cliquant sur le lien de désabonnement ou en écrivant à l’adresses ci-dessous :

contact@dumetier.org


10. POLITIQUE DES COOKIES

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience et optimiser nos sites et services.

 Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimez les cookies vous-même.

 Vous trouverez ci-dessous les explications de notre utilisation des cookies sur nos sites Web et la raison pour laquelle nous les utilisons.


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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les utilisateurs.


Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Ou tout autres problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toutes autres informations publiées sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.


De la même manière les Compagnons du Devoir ne sauraient être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du site.


En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site, vous êtes responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez à exercer tout recours contre les Compagnons du Devoir dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.


12. DÉSACTIVATION ET SUPPRESSION DE COMPTE

Vous pouvez à tout moment procéder à la désactivation ou à la suppression de votre compte.

La désactivation de votre compte entraînera la suspension temporaire de votre espace membre, les informations vous concernant ainsi que l’accès à nos services seront interrompus. Vos Contributions seront toutefois conservées et visibles par les autres utilisateurs du site et vos commentaires seront anonymisés. Vous pouvez réactiver votre compte à tout moment en nous faisant la demande par email.

La suppression de votre compte, se faisant par demande exclusive par email, entraînera la suppression définitive de votre profil ainsi que vos contributions dans un délai d’un mois suivant votre demande de suppression. Vous ne pourrez pas récupérer les contenus que vous avez ajoutés.


Pour en faire la demande, veuillez nous contacter via le formulaire « nous contacter » disponible sur le site.

La désactivation de votre compte ou sa suppression peut également résulter d’une décision unilatérale des administrateurs du site suite à la constatation d’une utilisation illicite du site ou de la méconnaissance des présentes conditions générales d’utilisation.


13. LITIGE

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.


En cas de litige, l’utilisateur s’engage à contacter en priorité Les Compagnons du Devoir afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.


14. ACCEPTATION DES CGU

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet du site DuMétier. Elles sont soumises au droit français. Elles sont applicables dès que vous accédez au site DuMétier, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.


Vous vous engagez à utiliser le site internet DuMétier conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.


Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le : 21 Juillet 2020